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Le gérant de la SPRL : Questions - Réponses (Droit belge).
La SPRL est la forme de société la plus répandue en Belgique. Plus de deux tiers des sociétés déposant leurs comptes annuels à la Banque nationale de Belgique sont constituées sous forme de SPRL. Et cette importance relative devrait continuer à croître à la suite de la suppression des tit...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2015.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Page de titre; Copyright; Sommaire; Introduction; Abréviations utilisées; 1. Les positions respectives du gérant et de l'assemblée générale dans la SPRL; 2. Nomination; 3. Durée du mandat; 4. Démission; 5. Révocation; 6. Autres causes de fin du mandat des gérants; 7. Vacance de la fonction de gérant; 8. Obligations de publication; 9. Mention obligatoire de la qualité de gérant sur les documents; 10. Rémunération; 11. Pouvoirs du gérant; 12. Opposition d'intérêts; 13. Gestion journalière; 14. Corporate governance; 15. Situations particulières dans les sociétés créées récemment.
- 16. La tenue de la comptabilité17. Inventaire; 18. Règles d'évaluation; 19. Comptes annuels; 20. Affectation du résultat; 21. Distributions de dividendes en cours d'exercice; 22. Rapports à l'assemblée générale; 23. Comptes consolidés; 24. Pertes; 25. Contrôle; 26. Ordre du jour de l'assemblée générale des associés; 27. Convocation de l'assemblée générale des associés; 28. Le gérant pendant l'assemblée générale; 29. Les décisions de l'assemblée générale par voie écrite; 30. Voter à distance avant l'assemblée générale; 31. La participation à distance à l'assemblée générale.
- 32. Décisions en lieu et place de l'assemblée générale en cas de SPRL unipersonnelle33. La décharge au gérant; 34. Le procès-verbal de l'assemblée générale; 35. La mise en paiement de dividendes; 36. Le registre des parts; 37. La modification des statuts; 38. Le dépôt des statuts coordonnés; 39. Le transfert de siège social; 40. La modification de l'objet social; 41. L'augmentation de capital; 42. L'appel à libération; 43. La réduction de capital; 44. L'acquisition par la SPRL de ses propres parts; 45. L'avance de fonds à un tiers pour acquérir des parts; 46. Fusions et scissions.
- 47. L'apport d'une universalité48. L'apport d'une branche d'activités; 49. Scission partielle; 50. La transformation de la société; 51. La dissolution et la liquidation de la SPRL; 52. La nomination du liquidateur; 53. La responsabilité du gérant; 54. Prescription; 55. Quelques notions de gestion financière; 56. Avances de fonds au gérant/aux associés; 57. Aspects fiscaux personnels du gérant; 58. Le gérant et la T.V.A.; 59. La sécurité sociale du gérant; 60. Pension et assurances; Index; Table des matières.