Observer le droit : Manuel.

Depuis plus de quinze ans, l'enseignement donné au sein de l'Université de Mons a conduit à rechercher les différentes postures que l'étudiant en première année pouvait adopter à l'égard du droit en général. Il le découvre par les différents domaines où le droit est...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Balate, Eric
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2015.
Temas:
Civil law > History.;Law > Philosophy.;Law.
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Introduction; THÈME 1
  • La gestion des objets matériels; Chapitre I
  • L'objet et le droit : de la conceptualisation; Section A
  • Du point de vue européen; a. Service ou produit : l'arrêt de la C.J.C.E. du 10 mai 2001; b. Marchandise ou environnement?; c. Les opérations peuvent se révéler parfois plus affinées; d. Le droit dérivé; Section B
  • Du point de vue du droit national; a. Meuble ou immeuble; b. Porte-avion ou déchet; c. Preuve de la propriété; Chapitre II
  • Quels rapports à la marchandise?; Chapitre III
  • La vente.
  • Section A
  • Le transfert de propriétéSection B
  • Le prix; a. Le code de droit économique; b. La lésion; c. L'impôt; Section C
  • L'objet; Section D
  • Les vices de consentement; a. L'erreur est une représentation fausse ou inexacte de la réalité; b. le dol est une manœuvre; c. La violence; Section E
  • Les obligations du vendeur; a. L'obligation d'information; b. La délivrance; c. La garantie d'éviction; d. La garantie contre les vices cachés; Section F
  • Les obligations de l'acheteur; Chapitre IV
  • L'équilibre du contrat et le traitement des clauses abusives; THÈME 2
  • La gestion des services.
  • Chapitre I
  • Les servicesChapitre II
  • La libre prestation de services en droit européen; Section A
  • Le rôle de la Cour; a. Les jeux; b. L'avortement; Section B
  • L'effet Bolckenstein; Chapitre III
  • Les services et le droit national; Section A
  • Le contrat d'entreprise; a. le concours de volontés; b. la fixation du prix; c. Les obligations des constructeurs; i) Bien exécuter; ii) Exécuter dans le délai convenu; d. Les obligations du maître de l'ouvrage; i) Faciliter le travail et obtenir les autorisations nécessaires; ii) Payer le prix; iii) La réception; e. La sous-traitance.
  • F. La garantie décennaleg. La fin du contrat d'entreprise; Section B
  • Les règles spéciales : les obligations des entrepreneurs et celles du médecin; THÈME 3
  • La gestion de la condition de la personne; Chapitre I
  • La personne physique; Section A
  • Les méthodes identitaires; a. L'état civil; b. Le patrimoine; c. Le nom; d. Le domicile; e. La nationalité; f. la dignité; Section B
  • La capacité; Chapitre II
  • La personne morale; THÈME 4
  • La gestion de l'espace; Chapitre I
  • De la nécessité du territoire; Chapitre II
  • L'État et le territoire.
  • Section A
  • Le territoire comme composante de l'ÉtatSection B
  • Le territoire comme enjeu des nouvelles entités supranationales; Chapitre III
  • L'aménagement du territoire et le droit de l'environnement; Section A
  • La politique de l'environnement au niveau européen; Section B
  • L'aménagement du territoire et le droit de l'environnement en Belgique; Section C
  • Les plans; Section D
  • Le permis d'urbanisme; Section E
  • L'environnement et l'économie; THÈME 5
  • La gestion de l'argent; Chapitre I
  • L'argent; Section A
  • L'euro; Section B
  • La crise de 2008; Chapitre II
  • L'argent et le prix.
  • Section A
  • L'influence des réglementations économiques en matière de prix sur les contrats.

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