Insolvabilité et garanties.

Droit de l'insatisfaction, comme l'écrit justement l'un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l'insolvabilité revêt une incontestable importance pour les praticiens. Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé,...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Georges, Frédéric
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2014.
Colección:Commission Université-Palais (CUP)
Temas:
Bankruptcy.
Debtor and creditor.
International business enterprises > Law and legislation.
Débiteur et créancier.
Bankruptcy
Debtor and creditor
International business enterprises > Law and legislation
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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505 0 |a Couverture; Titre; Copyright; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); Sommaire; 1 -- La modification du Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières; Introduction; Section 1 -- Conditions de constitution du gage; A. Généralités; B. En principe, consensualisme; C. Pour protéger le consommateur : formalisme et limitations; D. Pour le surplus : droit commun; Section 2 -- Conditions d'opposabilité du gage; A. Gage de registre; B. Maintien du gage avec dépossession; Section 3 -- Régime spécial du gage de créance; A. Dépossession fictive. 
505 8 |a B. Opposabilité du gage de créanceSection 4 -- Preuve; Section 5 -- Nature et évolution de l'assiette; A. Assiette aux périmètres variables; B. Biens futurs; C. Subrogation réelle; D. Augmentation de l'assiette; E. Indivisibilité; F. Transformation; G. Immobilisation; H. Confusion de biens fongibles en une masse; Section 6 -- Droits et obligations des parties pendant la période de latence; A. Pas de droit d'utilisation; B. Devoir de préservation; Section 7 -- L'exécution volontaire de la garantie; Section 8 -- Exécution forcée et réalisation. 
505 8 |a A. Protection traditionnelle du constituant consommateurB. Liberté contractuelle si le constituant n'est pas un consommateur; Conclusion; 2 -- Le droit de rétention et la réserve de propriété, deux sûretés réelles mobilières à part entière; Introduction; Section 1 -- Le droit de rétention; A. Le régime actuel; B. Le régime à venir; Section 2 -- La réserve de propriété; A. Le régime actuel; B. Le régime à venir; 3 -- Varia en matière de garanties de paiement; Section 1 -- Législation; A. Insaisissabilité (de principe) des comptes de tiers des avocats, huissiers et notaires. 
505 8 |a B. Insaisissabilité de la résidence principale de l'indépendantC. Privilèges mobilier et immobilier en faveur des victimes d'actes intentionnels de violence constitutifs d'une infraction pénale; D. Extension de la radiation d'inscriptions et de transcriptions par acte notarié; E. Renforcement de l'efficacité du recouvrement des créances alimentaires; F. Modifications législatives diverses; Section 2 -- Examen de jurisprudence; A. Généralités; B. Nantissement civil et commercial; C. Gage sur fonds de commerce; D. Privilèges; E. Hypothèques. 
505 8 |a 4 -- Pour une faillite de combat : relecture de la loi sur les faillites à la lumière de l'histoire ancienne et de la jurisprudence récenteSection 1 -- La préférence contestable pour les procédures spécifiques de redressement judiciaire; Section 2 -- Le transfert d'entreprise dans le cadre de l'article 75, 4, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites; A. Mise en perspective; B. Genèse de l'article 75, 4; C. Mise en oeuvre; Section 3 -- La position juridique du curateur dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation; A. Avertissement. 
520 |a Droit de l'insatisfaction, comme l'écrit justement l'un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l'insolvabilité revêt une incontestable importance pour les praticiens. Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé, en ce qu'il tend, avec un succès variable, à permettre à certains créanciers d'affronter cet écueil. Parmi ces garanties, les sûretés mobilières, et en particulier le gage, ont récemment fait l'objet d'importantes modifications. L'objectif initial de cette formation de la CUP était d'en proposer une analyse systémati. 
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