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Droit judiciaire : Tome 1 : Institutions judiciaires et éléments de compétence.
Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique et la compétence de ses différentes juridictions. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire :...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2015.
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| Colección: | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Avant-propos; Introduction générale; Livre 1
- Approche générale du fonctionnement du service public de la justice; Chapitre 1
- Juger; 1. La justice; 2. La fonction de juger; 3. La notion d'acte juridictionnel; 4. Les attributs de l'acte juridictionnel : l'autorité de chose jugée et la force exécutoire; 1. L'autorité de la chose jugée (" jurisdictio "); 2. La force exécutoire (" imperium "); 5. Justice et opinion publique; 6. Le droit judiciaire; Chapitre 2
- La justice est un monopole de l'état; 1. Le principe.
- 2. Les modes de pacification extrajudiciaires 3. Exception partielle au monopole de l'État : l'arbitrage; 1. Définition; 2. L'arbitrage constitue une dérogation au monopole de l'État; 3. Avantages et inconvénients de l'arbitrage; 4. L'arbitre, amiable compositeur; Chapitre 3
- Caractéristiques fondamentales du service public de la justice; 1. L'égalité; 1. Un droit égal à la justice; 2. Un droit à la même justice (le " juste égal "); 2. La gratuité; 3. La permanence et la proximité; 4. Le formalisme et l'efficacité; 1. Les droits de la défense et le principe de loyauté.
- 2. Le principe d'efficacitéa) Rapide; b) Simple; c) Peu onéreuse; d) Performante; 5. Indépendance et impartialité; 1. L'indépendance; 2. L'impartialité; 3. Les conséquences de la partialité du magistrat; 4. Conclusion; 6. Le développement de la justice dans l'espace européen et dans le monde; Chapitre 4
- Bref aperçu historique; 1. La Révolution française; 2. Le Code judiciaire; 3. Du Code judiciaire à nos jours; Chapitre 5
- Statut constitutionnel du pouvoir judiciaire; 1. La séparation des pouvoirs et l'absence (provisoire?) d'impact du fédéralisme.
- 2. Le contentieux est en principe réservé aux cours et tribunaux 3. Le Conseil supérieur de la Justice; 1. Une autorité indépendante au carrefour des trois pouvoirs; 2. Composition; 3. Compétences; 4. Les règles constitutionnelles relatives au statut du magistrat; 1. L'indépendance des magistrats (art. 151, 1er, Const.); 2. Nomination des magistrats quel qu'en soit le rang dans la hiérarchie judiciaire (art. 151, 4, Const. et art. 259ter, C.J.); 3. Désignation des magistrats à un mandat (art. 151, 5, Const. et art. 259quater à 259septies, C.J.); a) Les mandats de chef de corps.
- B) Les mandats adjointsc) Les mandats spécifiques; 4. Évaluation des magistrats; a) De l'évaluation périodique des magistrats nommés; b) De l'évaluation des mandats des magistrats désignés; 5. L'irrévocabilité et l'inamovibilité; a) Irrévocabilité; b) Inamovibilité; 5. Les garanties constitutionnelles de fonctionnement de la justice; 1. Garanties procédurales; a) La publicité de l'audience; (i)Principe; (ii) Exceptions; b) La motivation des jugements; c) Les voies de recours; 2. Garanties concernant le respect du droit; Chapitre 6
- Principes généraux du code judiciaire.