L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg.
L'entraide pénale internationale constitue, pour les magistrats confrontés à la criminalité moderne et pour les avocats spécialisés en matière pénale, à la fois un mode d'investigation incontournable dans un nombre croissant d'enquêtes et une source de difficultés. Mal maî...
Clasificación: | Libro Electrónico |
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Autor principal: | |
Otros Autores: | , |
Formato: | Electrónico eBook |
Idioma: | Francés |
Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2015.
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Colección: | Collection Droit pénal.
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Temas: | |
Acceso en línea: | Texto completo |
Sumario: | L'entraide pénale internationale constitue, pour les magistrats confrontés à la criminalité moderne et pour les avocats spécialisés en matière pénale, à la fois un mode d'investigation incontournable dans un nombre croissant d'enquêtes et une source de difficultés. Mal maîtrisée, elle sera à l'origine de retards souvent préjudiciables dans ces investigations et y laissera subsister des zones d'ombre, pouvant tantôt mener à l'échec de la procédure, tantôt à sa finalisation dans des conditions imparfaites (absence ou mainlevée de saisies d'avoirs patrimoniaux qui auraient été susceptibles d. |
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Descripción Física: | 1 online resource (1760 pages). |
ISBN: | 9782804460686 2804460681 |