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L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg.

L'entraide pénale internationale constitue, pour les magistrats confrontés à la criminalité moderne et pour les avocats spécialisés en matière pénale, à la fois un mode d'investigation incontournable dans un nombre croissant d'enquêtes et une source de difficultés. Mal maî...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Lugentz, Frédéric
Otros Autores: Rayroud, Jacques, Turk, Michel
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2015.
Colección:Collection Droit pénal.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo
Descripción
Sumario:L'entraide pénale internationale constitue, pour les magistrats confrontés à la criminalité moderne et pour les avocats spécialisés en matière pénale, à la fois un mode d'investigation incontournable dans un nombre croissant d'enquêtes et une source de difficultés. Mal maîtrisée, elle sera à l'origine de retards souvent préjudiciables dans ces investigations et y laissera subsister des zones d'ombre, pouvant tantôt mener à l'échec de la procédure, tantôt à sa finalisation dans des conditions imparfaites (absence ou mainlevée de saisies d'avoirs patrimoniaux qui auraient été susceptibles d.
Descripción Física:1 online resource (1760 pages).
ISBN:9782804460686
2804460681