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La nouvelle réglementation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services : en 60 questions pratiques (Droit belge).

La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge et le dernier volet de cette réglementation est paru au Moniteur du 14 février 2013. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux marchés publics annoncés à partir du 1er juillet 2013. Ce guide est le...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Horemans, Philippe
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2015.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Couverture; Page de titre; Copyright; Sommaire; Introduction; Partie I GÉNÉRALITÉS; Partie II PHASE D'ATTRIBUTION; Partie III PHASE D'EXÉCUTION; Table des matières.