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Le groupe des 4 et la TVA transfontalière : Les cahiers de la TVA.

Un guide pratique riche de conseils pour mieux comprendre la TVA en Belgique et dans l'Union EuropéenneUn ensemble d'opérateurs est appelé communément le " Groupe des 4 " et comprend des assujettis et des personnes morales non assujetties ne déposant pas de déclarations pé...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Mary, Serge
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2015.
Colección:Cahiers de la TVA.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo
Descripción
Sumario:Un guide pratique riche de conseils pour mieux comprendre la TVA en Belgique et dans l'Union EuropéenneUn ensemble d'opérateurs est appelé communément le " Groupe des 4 " et comprend des assujettis et des personnes morales non assujetties ne déposant pas de déclarations périodiques ordinaires à la TVA ... Lorsque ces opérateurs achètent des biens ou des services en Belgique, la TVAbelge leur est portée en compte à moins qu'il n'existe une exemption. Par ailleurs, lorsqu'ils achètent des biens dans un Etat non membre de l'Union européenne et que les biens sont importés dans ladite union, la TVA.
Notas:5.1 Cas pratique n° 1 : achats par une personne morale non assujettie (1) de matériel informatique en provenance d'un autre etat membre et (2) d'une prestation de consultance auprès d'un prestataire us (USA) non établi en belgique.
Descripción Física:1 online resource (160 pages).
ISBN:9782874351662
2874351660