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Droit européen de l'environnement : Jurisprudence commentée.
Qu'est-ce qu'un déchet? Que faut-il déduire du principe de précaution? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'environnement. Et ces réponses reposent au...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
| Sumario: | Qu'est-ce qu'un déchet? Que faut-il déduire du principe de précaution? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'environnement. Et ces réponses reposent aujourd'hui sur une approche commune à 27 États membres : le droit de l'Union européenne de l'environnement, qui représente plusieurs centaines de directives constituant l'ossature des droits nationaux des États membres. Il s'agit de permettre au lecteur de se repérer dans un droit qui depuis trente ans représente une d. |
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| Descripción Física: | 1 online resource (997 pages) |
| ISBN: | 9782804456672 2804456676 |