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La circulation du cautionnement : Contribution à l'étude du transfert à titre particulier et de la transmission à titre universel du contrat de cautionnement.
La circulation du cautionnement recouvre deux réalités que sont son transfert à titre particulier, en tant qu'accessoire d'un contrat principal qui serait lui-même transféré, et sa transmission dans le cadre de la transmission universelle d'un patrimoine. Pareille circulation es...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2014.
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| Colección: | Regards sur le droit luxembourgeois.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Remerciements; Liste des principales abréviations; Sommaire; Introduction; 1) Caractères peu influents sur la circulation du cautionnement; a) Nature personnelle et contractuelle; b) Nature accessoire; 2) Caractères s'opposant à la circulation du cautionnement; a) Élément intuitu personae; b) Véhicules de circulation; PARTIE 1
- LA NATURE DU CAUTIONNEMENT AUTORISE SA CIRCULATION; TITRE I
- Le transfert et la transmission du cautionnement; Chapitre 1
- La cession de créance en tant que vecteur de circulation du cautionnement à titre particulier.
- SECTION I
- LE CONTENU DE L'OBLIGATION CIRCULÉE AUX TERMES DU TRANSFERT DU CAUTIONNEMENT1. TRANSFERT DE LA CRÉANCE DE GARANTIE ISSUE DU CAUTIONNEMENT AU BÉNÉFICE DU CRÉANCIER CESSIONNAIRE; A. La créance issue du cautionnement n'est pas qu'un bien; 1) La créance de garantie n'est pas un bien selon la théorie objectiviste; 2) La créance de garantie considérée au travers du prisme de la théorie personnaliste; B. La créance issue du cautionnement est un lien d'obligation; 1) La conception dualiste du lien d'obligation; 2) La conception unitaire du lien d'obligation.
- 2. LA SUBSTITUTION DE PERSONNE DANS LE LIEN D'OBLIGATION : MODIFICATION DE LA PERSONNE DU CRÉANCIER BÉNÉFICIAIRE DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENTA. La conservation de la créance primitive, condition essentielle au transfert du cautionnement; 1) La source formelle de l'obligation primitive; 2) La source substantielle de l'obligation de la caution ne s'oppose pas au transfert du cautionnement; B. Le transfert du cautionnement recherche une substitution dans la personne du créancier; 1) Le transfert du cautionnement suppose une dissociation entre la personne du créancier et la créance de garantie.
- 2) Le transfert du cautionnement suppose le maintien du lien d'obligation originaireSECTION II
- LA NÉCESSITÉ D'ADAPTER LA CESSION DE CRÉANCE DE DROIT COMMUN AUX SPÉCIFICITÉS DU CAUTIONNEMENT; 1. LA NATURE DES RAPPORTS JURIDIQUES EXISTANT ENTRE LES CRÉANCIERS SUCCESSIFS ET LA CAUTION JUSTIFIE LA POSSIBILITÉ DE TRANSFÉRER LE CAUTIONNEMENT; A. Transfert du cautionnement et altération de l'effet relatif du contrat; 1) L'atteinte au principe de l'effet relatif des conventions constatée lors du transfert du cautionnement.
- A) L'effet relatif des conventions et la cause du contrat de cautionnement transféréb) Les parties, les tiers au contrat de cautionnement, et l'effet relatif des conventions; 2) Nécessaire atténuation du caractère relatif du lien d'obligation; B. Le transfert du cautionnement porte une atteinte mesurée et justifiée à l'effet relatif de l'obligation; 2. LES RAPPORTS JURIDIQUES EXISTANT ENTRE CRÉANCIER CÉDANT ET CRÉANCIER CESSIONNAIRE; Chapitre 2
- La transmission universelle de patrimoine, vecteur de circulation du cautionnement à titre universel.
- Section i
- un emprunt au droit des successions devant être adapté au droit des sociétés.