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La réparation intégrale en Europe : Etudes comparatives des droits nationaux.
Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d'ordre technique, mais aussi...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2012.
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| Colección: | Europe(s)
|
| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Table des matières; Dédicace; Liste des auteurs; Liste des abréviations; Remerciements; Introduction; Présentation; Questionnaire sur la réparation intégrale en Europe; 1.
- Conception générale de la réparation intégrale; 2.
- Mise en œuvre de la réparation intégrale; Partie I.
- Synthèse commentée des résultats de l'enquête; Chapitre I.
- Synthèse générale; La conception générale de la réparation intégrale; 1.
- Généralité du principe de la réparation intégrale; 2.
- Relativité du principe de la réparation intégrale; La mise en œuvre de la réparation intégrale.
- 1.
- La forme de la réparation2.
- L'évaluation de la réparation; 3.
- Questions quantitatives; Chapitre II.
- Questions saillantes; L'aménagement conventionnel du principe de la réparation intégrale; 1.
- L'admission généralisée des clauses limitatives de responsabilité; 2.
- Les tempéraments à l'admission des clauses aménageant le principe de la réparation intégrale; La forme de la réparation; 1.
- Le choix du mode de réparation : réparation en nature ou réparation en valeur; 2.
- Le choix de la modalité de la réparation en valeur : rente ou capital; Les dommages et intérêts punitifs.
- 1.
- De lege lata : la consécration limitée des dommages et intérêts punitifs en Europe2.
- De lege ferenda : l'extension souhaitée des dommages et intérêts punitifs en Europe; La rationalisation de la compensation du dommage corporel; 1.
- Normalisation; 2.
- Normativisation; Partie II.
- Exposition analytique des résultats de l'enquête; Droit Français; Hubert GROUTEL; 1.
- Conception générale de la réparation intégrale; 2.
- Mise en œuvre de la réparation intégrale; Jean PECHINOT; 1.
- Conception générale de la réparation intégrale; 2.
- Mise en œuvre de la réparation intégrale.
- Droit AllemandUlrich MAGNUS; 1.
- Conception générale de la réparation intégrale; 2.
- Mise en œuvre de la réparation intégrale; Cour fédérale allemande; 1.
- Conception générale de la réparation intégrale; 2.
- Mise en œuvre de la réparation intégrale; Droit Autrichien; Cour suprême autrichienne; 1.
- Conception générale de la réparation intégrale; 2.
- Mise en œuvre de la réparation intégrale; Droit Belge; Bernard DUBUISSON, Nicolas ESTIENNE et Daniel de CALLATAŸ; 1.
- Conception générale de la réparation intégrale; 2.
- Mise en œuvre de la réparation intégrale; Jean-Luc FAGNART.
- 1.
- Conception générale de la réparation intégrale2.
- Mise en œuvre de la réparation intégrale; Thierry PAPART; 1.
- Conception générale de la réparation intégrale; 2.
- Mise en œuvre de la réparation intégrale; Cour de cassation belge; 1.
- Conception générale de la réparation intégrale; 2.
- Mise en œuvre de la réparation intégrale; Droit Luxembourgeois; Cour de cassation luxembourgeoise (Camille HOFFMANN); 1.
- Conception générale de la réparation intégrale; 2.
- Mise en œuvre de la réparation intégrale; Association nationale des victimes de la route du Luxembourg.
- 1.
- Conception générale de la réparation intégrale.