Cargando…
Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité : Droit belge, néerlandais et luxembourgeois.
Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux des États membres de l'Union ont désormais la possibilité de contrôler les propositions d'actes législatifs de l'Union pour ce qui concerne le respect du principe de subsidiarité. Cette nouvelle comp...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
|
| Colección: | Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg.
|
| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Collection; Copyright; Avant-propos; Liste des abréviations; Préface; Introduction générale; Titre I.
- Le contrôle du principe de subsidiarité et son contexte; Chapitre 1.
- Le contrôle parlementaire du droit européen mis en place au niveau national; Section 1. La compétence de contrôle des parlements; I. La responsabilité ministérielle; A. Un régime parlementaire classique aux Pays-Bas, au Luxembourg et dans la Belgique unitaire de 1830; B. L'introduction d'un parlementarisme rationalisé en Belgique fédérale; II. Repenser le contrôle parlementaire au niveau européen.
- A. L'évolution de la responsabilité ministérielle face à la nature hybride de l'Union1. Le Conseil de l'Union; 2. Le Parlement européen; B. L'activation du contrôle; Section 2. Les outils de contrôle; I. Les outils classiques; A. Les outils ponctuels; 1. Le contrôle budgétaire; 2. Le droit d'enquête; B. Les outils quotidiens; 1. Les demandes d'information; a. Les questions parlementaires; b. Les débats et auditions; c. Les interpellations et demandes d'explications; 2. Les motions et résolutions; a. La Belgique; b. Les Pays-Bas et le Luxembourg.
- II. La mise en place d'outils spécifiques pour le suivi des politiques de l'UnionA. Les commissions parlementaires chargées des affaires européennes; B. Les autres outils; 1. La collaboration avec les députés européens; 2. Quelques solutions originales;
- Les europromoteurs en Belgique;
- Le droit d'assentiment et la réserve parlementaire en matière européenne aux Pays-Bas; Chapitre 2.
- Le contrôle du principe de subsidiarité en vue de stimuler les parlements nationaux; Section 1. Du Traité de Maastricht à l'initiative Barroso : Le rôle grandissant des parlements nationaux.
- I. Vers une meilleure information des parlements nationauxA. Le Traité de Maastricht comme point de départ; B. La reconnaissance de la C.O.S.A.C. et l'approfondissement du système d'information; II. L'amorce d'un contrôle du principe de subsidiarité; A. La procédure de contrôle dans le projet de Constitution; B. L'initiative Barroso; Section 2. Le Traité de Lisbonne ou l'intégration des parlements nationaux au sein du processus législatif européen; I. Une approche en continuité avec les précédents traités; A. L'information des parlements nationaux; B. La coopération interparlementaire.
- II. Le contrôle du respect du principe de subsidiaritéA. La procédure de contrôle; 1. Un contrôle limité aux projets d'acte législatif; 2. L'avis des parlements nationaux; B. Les moyens de pression mis à disposition des parlements; 1. Les conséquences liées aux avis négatifs des parlements nationaux; a. L'attribution d'une carte jaune ou d'une carte orange; i. La carte jaune; ii. La carte orange; b. La problématique de la répartition des deux voix en Belgique.