Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité : Droit belge, néerlandais et luxembourgeois.

Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux des États membres de l'Union ont désormais la possibilité de contrôler les propositions d'actes législatifs de l'Union pour ce qui concerne le respect du principe de subsidiarité. Cette nouvelle comp...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Gennart, Martin
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Colección:Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg.
Temas:
Legislative oversight > Belgium.
Legislative oversight > Luxembourg.
Legislative oversight > Netherlands.
Subsidiarity.
Subsidiarité.
Contrôle parlementaire > Belgique.
Contrôle parlementaire > Luxembourg.
Contrôle parlementaire > Pays-Bas.
Legislative oversight
Subsidiarity
Netherlands
Luxembourg
Belgium
Acceso en línea:Texto completo

MARC

LEADER 00000cam a2200000 i 4500
001 EBOOKCENTRAL_ocn914149532
003 OCoLC
005 20240329122006.0
006 m o d
007 cr |n|||||||||
008 150801s2013 ie o 000 0 fre d
040 |a EBLCP  |b eng  |e pn  |c EBLCP  |d OCLCO  |d DEBSZ  |d YDXCP  |d OCLCQ  |d LOA  |d OCLCO  |d OCLCF  |d SGP  |d OCLCO  |d OCLCQ  |d OCLCA  |d OCL  |d OCLCO  |d OCLCL 
020 |a 9782804456627 
020 |a 2804456625 
029 1 |a AU@  |b 000056106726 
029 1 |a DEBSZ  |b 442866674 
035 |a (OCoLC)914149532 
050 4 |a KJC5315 .G46 2013 
082 0 4 |a 343 
049 |a UAMI 
100 1 |a Gennart, Martin. 
245 1 3 |a Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité :  |b Droit belge, néerlandais et luxembourgeois. 
260 |a Cork :  |b Primento Digital Publishing,  |c 2013. 
300 |a 1 online resource (381 pages) 
336 |a text  |b txt  |2 rdacontent 
337 |a computer  |b c  |2 rdamedia 
338 |a online resource  |b cr  |2 rdacarrier 
490 1 |a Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg 
588 0 |a Print version record. 
505 0 |a Couverture; Titre; Collection; Copyright; Avant-propos; Liste des abréviations; Préface; Introduction générale; Titre I. -- Le contrôle du principe de subsidiarité et son contexte; Chapitre 1. -- Le contrôle parlementaire du droit européen mis en place au niveau national; Section 1. La compétence de contrôle des parlements; I. La responsabilité ministérielle; A. Un régime parlementaire classique aux Pays-Bas, au Luxembourg et dans la Belgique unitaire de 1830; B. L'introduction d'un parlementarisme rationalisé en Belgique fédérale; II. Repenser le contrôle parlementaire au niveau européen. 
505 8 |a A. L'évolution de la responsabilité ministérielle face à la nature hybride de l'Union1. Le Conseil de l'Union; 2. Le Parlement européen; B. L'activation du contrôle; Section 2. Les outils de contrôle; I. Les outils classiques; A. Les outils ponctuels; 1. Le contrôle budgétaire; 2. Le droit d'enquête; B. Les outils quotidiens; 1. Les demandes d'information; a. Les questions parlementaires; b. Les débats et auditions; c. Les interpellations et demandes d'explications; 2. Les motions et résolutions; a. La Belgique; b. Les Pays-Bas et le Luxembourg. 
505 8 |a II. La mise en place d'outils spécifiques pour le suivi des politiques de l'UnionA. Les commissions parlementaires chargées des affaires européennes; B. Les autres outils; 1. La collaboration avec les députés européens; 2. Quelques solutions originales; -- Les europromoteurs en Belgique; -- Le droit d'assentiment et la réserve parlementaire en matière européenne aux Pays-Bas; Chapitre 2. -- Le contrôle du principe de subsidiarité en vue de stimuler les parlements nationaux; Section 1. Du Traité de Maastricht à l'initiative Barroso : Le rôle grandissant des parlements nationaux. 
505 8 |a I. Vers une meilleure information des parlements nationauxA. Le Traité de Maastricht comme point de départ; B. La reconnaissance de la C.O.S.A.C. et l'approfondissement du système d'information; II. L'amorce d'un contrôle du principe de subsidiarité; A. La procédure de contrôle dans le projet de Constitution; B. L'initiative Barroso; Section 2. Le Traité de Lisbonne ou l'intégration des parlements nationaux au sein du processus législatif européen; I. Une approche en continuité avec les précédents traités; A. L'information des parlements nationaux; B. La coopération interparlementaire. 
505 8 |a II. Le contrôle du respect du principe de subsidiaritéA. La procédure de contrôle; 1. Un contrôle limité aux projets d'acte législatif; 2. L'avis des parlements nationaux; B. Les moyens de pression mis à disposition des parlements; 1. Les conséquences liées aux avis négatifs des parlements nationaux; a. L'attribution d'une carte jaune ou d'une carte orange; i. La carte jaune; ii. La carte orange; b. La problématique de la répartition des deux voix en Belgique. 
500 |a I. Le contenu de l'accord de coopération entre les chambres législatives fédérales, les parlements des Communautés et les parlements des Régions. 
520 |a Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux des États membres de l'Union ont désormais la possibilité de contrôler les propositions d'actes législatifs de l'Union pour ce qui concerne le respect du principe de subsidiarité. Cette nouvelle compétence représente une réelle opportunité pour les parlements nationaux de s'impliquer davantage dans le suivi du processus législatif européen, mais elle appelle également de nombreuses questions auxquelles il convient de répondre pour éviter qu'elle ne reste lettre morte. En abordant tour à tour le contexte, l'objet, puis la. 
590 |a ProQuest Ebook Central  |b Ebook Central Academic Complete 
650 0 |a Legislative oversight  |z Belgium. 
650 0 |a Legislative oversight  |z Luxembourg. 
650 0 |a Legislative oversight  |z Netherlands. 
650 0 |a Subsidiarity. 
650 6 |a Subsidiarité. 
650 6 |a Contrôle parlementaire  |z Belgique. 
650 6 |a Contrôle parlementaire  |z Luxembourg. 
650 6 |a Contrôle parlementaire  |z Pays-Bas. 
650 7 |a Legislative oversight  |2 fast 
650 7 |a Subsidiarity  |2 fast 
651 7 |a Netherlands  |2 fast  |1 https://id.oclc.org/worldcat/entity/E39PBJk4D96j3YTHJQfHCV3vpP 
651 7 |a Luxembourg  |2 fast  |1 https://id.oclc.org/worldcat/entity/E39PBJtGVVYwtCGHvdyMmYdvpP 
651 7 |a Belgium  |2 fast  |1 https://id.oclc.org/worldcat/entity/E39QbtfRBTwKRX6RVxHCgVWBGB 
776 0 8 |i Print version:  |a Gennart, Martin.  |t Contrôle parlementaire du principe de subsidiarité : Droit belge, néerlandais et luxembourgeois.  |d Cork : Primento Digital Publishing, ©2013  |z 9782804453497 
830 0 |a Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg. 
856 4 0 |u https://ebookcentral.uam.elogim.com/lib/uam-ebooks/detail.action?docID=2088313  |z Texto completo 
936 |a BATCHLOAD 
938 |a ProQuest Ebook Central  |b EBLB  |n EBL2088313 
938 |a YBP Library Services  |b YANK  |n 12528618 
994 |a 92  |b IZTAP 

Ejemplares similares