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Le dommage et sa réparation.

Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée qu...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Dubuisson, Bernard
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Colección:Commission Université-Palais (CUP)
Temas:
Acceso en línea:Texto completo

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