Le dommage et sa réparation.

Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée qu...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Dubuisson, Bernard
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Colección:Commission Université-Palais (CUP)
Temas:
Civil law > Belgium.
Criminal law > Belgium.
Torts > Belgium.
Responsabilité civile > Belgique.
Civil law
Criminal law
Torts
Belgium
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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505 0 |a Couverture; Titre; Copyright; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); Sommaire; Partie 1 -- Le préjudice économique des personnes sans revenus; Introduction; Section 1 -- Détermination de la valeur économique; A. Position du problème; B. Étudiant et enfant; C. Chômeur; D. Femme et homme au foyer; E. Pensionné; Section 2 -- Efforts accrus; A. Critères d'indemnisation; B. Étudiant; C. Chômeur; Section 3 -- Préjudice ménager; A. Le préjudice ménager : un préjudice économique; B. Étudiant; C. Femme et homme au foyer; Section 4 -- Perte d'une année scolaire; A. Composantes. 
505 8 |a B. Hypothèses viséesC. Imputabilité; D. Montant et bénéficiaire de l'indemnisation; Section 5 -- Cumul des indemnités; A. Cumul ou déduction : critère du fondement de l'intervention; B. Pensionné; C. Chômeur; Conclusion; Partie 2 -- La perte de capacité; Introduction; Section 1 -- L'incapacité personnelle; A. Notion; B. Évaluation; 1. Évaluation générale; a) La pertinence des aides humaines et techniques; b) La non-pertinence de l'état antérieur; 2. Évaluation spécifique; C. Indemnisation; Section 2 -- L'incapacité ménagère; A. Notion; B. Évaluation; 1. Évaluation générale. 
505 8 |a 2. Évaluation spécifiqueC. Indemnisation; 1. Le temps consacré au ménage; 2. La valeur du travail ménager; Section 3 -- L'incapacité économique; A. Notion; 1. Le mystère de la Sainte-Trinité; 2. Un principe fondamental; 3. La perte de revenus; 4. Les efforts accrus; B. Évaluation; 1. Évaluation spécifique; 2. Évaluation générale; a) Les critères pertinents; 1° La situation concrète de la victime; 2° L'âge; 3° La formation et les qualifications professionnelles; 4° L'incapacité d'exercer d'autres activités professionnelles; b) Les critères non pertinents d'évaluation. 
505 8 |a 1° L'absence d'activité professionnelle2° Les efforts accrus; 3° La perte ou le maintien de la rémunération; 4° La crise économique; C. Indemnisation; 1. La valeur de la capacité de travail; 2. La durée de l'indemnisation de l'incapacité économique; 3. Le calcul de l'indemnité; a) La rente indexée; b) La capitalisation; c) Le forfait; Conclusion; Partie 3 -- Questions sur le décès; Section 1 -- Remarque liminaire; Section 2 -- Le décès n'est pas immédiat; A. Le préjudice ex haerede; B. Le préjudice personnel souffert par répercussion; Section 3 -- Les frais funéraires. 
505 8 |a A. La titularité de la créanceB. L'anticipation de la dépense; C. L'étendue de la réparation; D. Diversité des frais; Section 4 -- Le décès est immédiat; A. Le préjudice moral résultant du décès; 1. Fiancé(e); 2. Conjoint(e); a) Époux non séparés; b) Époux séparés; 3. Partenaire cohabitant; a) Partenaires non séparés; b) Partenaires séparés; 4. Enfant; a) En cas de cohabitation; b) En cas de non cohabitation; 5. Père ou mère; 6. Frère ou sœur; 7. Grands-parents ou petits-enfants; 8. Beaux-parents et beaux-enfants; 9. Autres; B. Le préjudice économique résultant du décès. 
500 |a 1. Que valait le défunt? 
520 |a Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l'appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l'angle de l'évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de mainten. 
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