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Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013.
Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est - enfin - entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Consei...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2014.
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| Colección: | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; La réforme des marchés publics : une éternelle procession d'Echternach?; I. Pourquoi une législation spécifique aux marchés publics est-elle nécessaire?; II. Depuis quand existe cette législation et sous quelle forme?; III. Pourquoi une réforme si longue?; IV. La structure de la réforme; V. Les points forts de la réforme; VI. Les points faibles de la réforme; VII. Les marchés publics : une matière souvent mal aimée, à juste titre?; VIII. D'où vient cette complexité?; Conclusion.
- Le champ d'application personnel et matériel de la nouvelle loi sur les marchés publicsI. Les concepts régissant le champ d'application ratione personae; II. Secteurs classiques / Secteur spéciaux; III. Le champ d'application ratione materiae des marchés publics; Conclusions; La conception de la commande; I. Définition de l'objet du marché; II. Structuration de la commande : les lots et les tranches; III. Variantes et options; IV. Regroupement des commandes; Conclusions; La régularité des offres et la vérification des prix : une réforme en trompe-l'oeil; I. La régularité des offres.
- II. La vérification des prix et les prix anormauxEn guise de conclusion : quelles perspectives d'avenir?; La sélection : une étape intégrée en pleine mutation; I. Le but et le moment de la sélection; II. Les causes d'exclusion; III. La sélection qualitative; IV. Le droit d'accès des soumissionnaires et candidats des pays tiers et les marchés réservés; Les procédures " originales " dans la nouvelle réglementation des marchés publics : les concours de projets, les accords-cadres, les systèmes d'acquisition dynamique et les enchères électroniques; Introduction; I. Les concours de projets.
- II. Les accords-cadresIII. Les systèmes d'acquisition dynamique; IV. Les enchères électroniques; Conclusion; Le droit pénal des marchés publics; Introduction. Le droit des marchés publics et le droit pénal : un mariage ancien; I. La prospection du marché; II. Le choix du type de marché; III. Les documents du marché, spécialement le cahier des charges; IV. Le choix de l'adjudicataire ou du soumissionnaire; V. L'exécution du marché; VI. Les infractions pénales en aval; VII. Les particularités de droit pénal général; VIII. Les particularités de procédure pénale.
- Conclusion. Vers un droit pénal équilibre des marchés publicsDialogue compétitif et procédure négociée : de l'altérité à l'alter ego?; Introduction; I. Le dialogue compétitif : nouveau-né de la Directive 2004/18/CE; II. Analyse comparative : champ d'application, déroulement et caractéristiques de chaque procédure; III. En guise de conclusions : les perspectives d'une future réglementation
- Concordantia discordantum canonum?; L'attribution des marchés publics; Introduction; I. L'attribution en adjudication : l'offre régulière la plus basse.