Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013.

Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est - enfin - entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Consei...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Ben Messaoud, Sarah
Otros Autores: Viseur, François
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2014.
Colección:Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.
Temas:
Civil law.;Law.;Procurement > Law and legislation.
Civil law.
Law.
Procurement > Law and legislation.
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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505 0 |a Couverture; Titre; Copyright; Collection; La réforme des marchés publics : une éternelle procession d'Echternach?; I. Pourquoi une législation spécifique aux marchés publics est-elle nécessaire?; II. Depuis quand existe cette législation et sous quelle forme?; III. Pourquoi une réforme si longue?; IV. La structure de la réforme; V. Les points forts de la réforme; VI. Les points faibles de la réforme; VII. Les marchés publics : une matière souvent mal aimée, à juste titre?; VIII. D'où vient cette complexité?; Conclusion. 
505 8 |a Le champ d'application personnel et matériel de la nouvelle loi sur les marchés publicsI. Les concepts régissant le champ d'application ratione personae; II. Secteurs classiques / Secteur spéciaux; III. Le champ d'application ratione materiae des marchés publics; Conclusions; La conception de la commande; I. Définition de l'objet du marché; II. Structuration de la commande : les lots et les tranches; III. Variantes et options; IV. Regroupement des commandes; Conclusions; La régularité des offres et la vérification des prix : une réforme en trompe-l'oeil; I. La régularité des offres. 
505 8 |a II. La vérification des prix et les prix anormauxEn guise de conclusion : quelles perspectives d'avenir?; La sélection : une étape intégrée en pleine mutation; I. Le but et le moment de la sélection; II. Les causes d'exclusion; III. La sélection qualitative; IV. Le droit d'accès des soumissionnaires et candidats des pays tiers et les marchés réservés; Les procédures " originales " dans la nouvelle réglementation des marchés publics : les concours de projets, les accords-cadres, les systèmes d'acquisition dynamique et les enchères électroniques; Introduction; I. Les concours de projets. 
505 8 |a II. Les accords-cadresIII. Les systèmes d'acquisition dynamique; IV. Les enchères électroniques; Conclusion; Le droit pénal des marchés publics; Introduction. Le droit des marchés publics et le droit pénal : un mariage ancien; I. La prospection du marché; II. Le choix du type de marché; III. Les documents du marché, spécialement le cahier des charges; IV. Le choix de l'adjudicataire ou du soumissionnaire; V. L'exécution du marché; VI. Les infractions pénales en aval; VII. Les particularités de droit pénal général; VIII. Les particularités de procédure pénale. 
505 8 |a Conclusion. Vers un droit pénal équilibre des marchés publicsDialogue compétitif et procédure négociée : de l'altérité à l'alter ego?; Introduction; I. Le dialogue compétitif : nouveau-né de la Directive 2004/18/CE; II. Analyse comparative : champ d'application, déroulement et caractéristiques de chaque procédure; III. En guise de conclusions : les perspectives d'une future réglementation -- Concordantia discordantum canonum?; L'attribution des marchés publics; Introduction; I. L'attribution en adjudication : l'offre régulière la plus basse. 
500 |a II. L'attribution en appel d'offres : l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. 
520 |a Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est - enfin - entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l'occasion d'opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d'exécution qui gouvernent le droit de la commande publique. Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d'attribution et d'exé 
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