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Les dialogues de la fiscalité - Anno 2013 : Anno 2013.
La Chaire PwC de droit fiscal naît de la volonté de développer un pôle d'excellence en droit fiscal au sein de l'Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. La Chaire se focalise principalement sur la fiscalité des ent...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | , , , , , , , |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Collection Crides-Jean Renauld.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Introduction générale; Séminaire 1; Introduction; Quand la fiscalité se met au vert ... ; Les incitants fiscaux du législateur belge liés à l'environnement : évolution et perspectives; La fiscalité environnementale à l'épreuve du droit du marché intérieur. De l'imposition différenciée de l'énergie renouvelable à celle des terres contaminées; Séminaire 2; L'abus fiscal à la lumière des premières applications pratiques.
- Interprétation et application de la disposition générale anti-abus en matière d'impôts directs, de droits d'enregistrement et de droits de successionApplications pratiques du nouvel article 344, 1er du CIR en matière d'impôt des sociétés; Planification patrimoniale et abus fiscal; Les décisions anticipées en matière d'abus fiscal; Séminaire 3; Quelles réformes fiscales pour 2013? Actualités et perspectives; Mesures fiscales récentes : cherche cohérence désespérément ... ; L'impôt des sociétés; Actualités TVA en Belgique; Table des matières.