Cargando…
Les droits de la défense.
Les droits de la défense surplombant aujourd'hui tout le droit processuel - et peut-être l'ensemble du droit -, il a paru utile d'examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l'activité juridique. En droit judiciaire, doivent-il...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
|
| Colección: | Commission Université-Palais (CUP)
|
| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- B. Nature de l'argumentationC. Délais; D. Rédaction des moyens; E. La problématique des moyens soulevés d'office; Section 2
- Commentaires sur le projet de loi relatif à la procédure en cassation en matière pénale; A. Introduction; B. Analyse des quatre modifications significatives prévues par la réforme.; C. Conclusion; 4
- Deux ans après la loi " Salduz " : inventaire critique de la jurisprudence et des pratiques; Introduction; Section 1
- Évolutions jurisprudentielles.
- A. La portée du droit à l'assistance de l'avocat durant la phase préliminaire du procès pénal au sens de l'article 6 C.E.D.H.B. La notion d'audition au sens de l'article 47bis du Code d'instruction criminelle; C. L'information du droit à l'assistance d'un avocat et sa renonciation; D. Les permanences " Salduz " et la question du défaut d'avocat disponible; E. La concertation préalable; F. Le rôle de l'avocat lors de l'assistance aux auditions; G. L'ordonnance de prolongation prise par le juge d'instruction.
- Couverture; Copyright; Titre; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); 1
- Faire l'économie de la contradiction?; Introduction; Section 1
- La contradiction doit se justifier; Section 2
- La contradiction doit se mériter; Section 3
- La contradiction peut se présumer; A. La théorie du moyen dans la cause; B. La théorie de la chose implicitement jugée; Section 4
- La contradiction peut s'aménager; A. Une audience interactive; B. Les notes en délibéré et la réouverture de débats écrits; Conclusions.
- 2
- Les droits de la défense et les actes unilatéraux de l'administration :où l'unilatéralité ne va pas sans contradictionSection 1
- Le champ d'application des figures du contradictoire; A. Le champ d'application des droits de la défense; B. Le champ d'application d'audi alteram partem; Section 2
- Le contenu des figures du contradictoire; A. Les moments de la procédure où le droit de contredire doit s'exercer; B. Le droit d'être informé et de préparer sa défense; C. Le droit d'être " entendu "; D. Le droit d'être assisté de la personne de son choix.
- E. Le droit de demander l'audition de témoinset d'effectuer des devoirs complémentairesF. L'obligation pour l'autorité de tenir compte des arguments de défense; G. Le droit de ne pas se défendre versus l'obligation de collaborer avec l'autorité; H. Le droit d'être entendu dans sa langue?; 3
- Les droits de la défense devant la Cour de cassation en matière pénale; Introduction; Section 1
- Commentaires sur la rédaction des écrits au cours de la procédure de cassation en matière pénale; A. Évaluation quant à l'opportunité d'introduire le pourvoi (Évaluation du risque).