Les droits de la défense.

Les droits de la défense surplombant aujourd'hui tout le droit processuel - et peut-être l'ensemble du droit -, il a paru utile d'examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l'activité juridique. En droit judiciaire, doivent-il...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Martens, Paul
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Colección:Commission Université-Palais (CUP)
Temas:
Civil rights.
Defense (Civil procedure)
Trial practice.
Défense (Procédure civile)
Procédure relative au procès.
Civil rights
Trial practice
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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505 8 |a B. Nature de l'argumentationC. Délais; D. Rédaction des moyens; E. La problématique des moyens soulevés d'office; Section 2 -- Commentaires sur le projet de loi relatif à la procédure en cassation en matière pénale; A. Introduction; B. Analyse des quatre modifications significatives prévues par la réforme.; C. Conclusion; 4 -- Deux ans après la loi " Salduz " : inventaire critique de la jurisprudence et des pratiques; Introduction; Section 1 -- Évolutions jurisprudentielles. 
505 8 |a A. La portée du droit à l'assistance de l'avocat durant la phase préliminaire du procès pénal au sens de l'article 6 C.E.D.H.B. La notion d'audition au sens de l'article 47bis du Code d'instruction criminelle; C. L'information du droit à l'assistance d'un avocat et sa renonciation; D. Les permanences " Salduz " et la question du défaut d'avocat disponible; E. La concertation préalable; F. Le rôle de l'avocat lors de l'assistance aux auditions; G. L'ordonnance de prolongation prise par le juge d'instruction. 
505 0 |a Couverture; Copyright; Titre; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); 1 -- Faire l'économie de la contradiction?; Introduction; Section 1 -- La contradiction doit se justifier; Section 2 -- La contradiction doit se mériter; Section 3 -- La contradiction peut se présumer; A. La théorie du moyen dans la cause; B. La théorie de la chose implicitement jugée; Section 4 -- La contradiction peut s'aménager; A. Une audience interactive; B. Les notes en délibéré et la réouverture de débats écrits; Conclusions. 
505 8 |a 2 -- Les droits de la défense et les actes unilatéraux de l'administration :où l'unilatéralité ne va pas sans contradictionSection 1 -- Le champ d'application des figures du contradictoire; A. Le champ d'application des droits de la défense; B. Le champ d'application d'audi alteram partem; Section 2 -- Le contenu des figures du contradictoire; A. Les moments de la procédure où le droit de contredire doit s'exercer; B. Le droit d'être informé et de préparer sa défense; C. Le droit d'être " entendu "; D. Le droit d'être assisté de la personne de son choix. 
505 8 |a E. Le droit de demander l'audition de témoinset d'effectuer des devoirs complémentairesF. L'obligation pour l'autorité de tenir compte des arguments de défense; G. Le droit de ne pas se défendre versus l'obligation de collaborer avec l'autorité; H. Le droit d'être entendu dans sa langue?; 3 -- Les droits de la défense devant la Cour de cassation en matière pénale; Introduction; Section 1 -- Commentaires sur la rédaction des écrits au cours de la procédure de cassation en matière pénale; A. Évaluation quant à l'opportunité d'introduire le pourvoi (Évaluation du risque). 
500 |a H. La sanction de la violation du droit à l'assistance de l'avocat durant la phase préliminaire du procès pénal. 
520 |a Les droits de la défense surplombant aujourd'hui tout le droit processuel - et peut-être l'ensemble du droit -, il a paru utile d'examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l'activité juridique. En droit judiciaire, doivent-ils s'effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d'économie du procès? En droit administratif, peuvent-ils s'introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l'administration? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation? Comment traduire concrètement. 
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