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Les droits de la défense.
Les droits de la défense surplombant aujourd'hui tout le droit processuel - et peut-être l'ensemble du droit -, il a paru utile d'examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l'activité juridique. En droit judiciaire, doivent-il...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Commission Université-Palais (CUP)
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
| Sumario: | Les droits de la défense surplombant aujourd'hui tout le droit processuel - et peut-être l'ensemble du droit -, il a paru utile d'examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l'activité juridique. En droit judiciaire, doivent-ils s'effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d'économie du procès? En droit administratif, peuvent-ils s'introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l'administration? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation? Comment traduire concrètement. |
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| Notas: | H. La sanction de la violation du droit à l'assistance de l'avocat durant la phase préliminaire du procès pénal. |
| Descripción Física: | 1 online resource (445 pages) |
| ISBN: | 9782804461782 2804461785 |