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Les droits du contrat à travers l'internet.
L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie. L'obj...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Création, information, communication.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Partie II La réappropriation par le droit du contentieux du contrat conclu par voie électroniqueTitre I L'adaptation des outils internationaux au règlement judiciaire du contentieux du contrat conclu par voie électronique; Chapitre I. La transformation des règles de droit international privé relatives au contrat électronique de consommation; Chapitre II. L'aménagement des règles de choix de la juridiction compétente et de la détermination de la loi applicable; Titre II Le règlement alternatif du contentieux du contrat conclu par voie électronique; Chapitre I. L'arbitrage " en ligne "
- Chapitre II. La médiation " en ligne "Conclusion générale; Bibliographie; Table des matières.
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Liste des abréviations; Préface; Introduction; Partie I L'émergence d'un formalisme contractuel de droit commun; Titre I L'organisation légale du processus contractuel par voie électronique; Chapitre I. L'assujetissement de la période précontractuelle à la loi; Chapitre II. Une manifestation organisée du consentement; Titre II Le formalisme spécifique du contrat conclu par voie électronique; Chapitre I. La forme du contrat conclu par voie électronique; Chapitre II. La preuve du contrat conclu par voie électronique.