Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS : L'assujetissement personnel et territorial (tome 1).

La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux conditions et modalités d'exercice des missions de l'Office qu�...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Vrielinck, Marie-Hélène
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Colección:Droit social.
Temas:
Globalization > Political aspects.
Mondialisation > Aspect politique.
Globalization > Political aspects
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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505 0 |a Couverture; Titre; Dans la même collection :; Copyright; REMERCIEMENTS; PRÉFACE; 1 L'assujettissement des travailleurs salariés et assimilés à la sécurité sociale et les enjeux de société; 2 Le champ d'application de l'assujettissement et le financement de celui-ci -- leurs effets : la fraude sociale et la nécessité des réformes du financement; 2.1. Cette matière juridique du droit à l'assujettissement des travailleurs salariés et assimilés à la sécurité sociale est essentielle. 
505 8 |a 2.2. La sécurité sociale des travailleurs salariés et assimilés a un champ d'application personnel le plus large possible2.3. Face à ce double souci du citoyen de trouver un emploi coûte que coûte; 2.4. Face à cette situation du coût extrêmement important des charges sociales particulièrement pour les PME; 3 Le respect des normes législatives relatives à l'assujettissement des travailleurs salariés et assimilés à la sécurité sociale et ses exigences. 
505 8 |a 3.1. Le respect des normes législatives relatives à l'assujettissement des travailleurs salariés et assimilés à la sécurité sociale apparaît essentielle3.2. De la sorte, des exigences urgentes suivantes sont à mettre en œuvre; 4 L'application de la législation du droit de la sécurité sociale -- Les Droits de l'homme -- L'État de droit -- L'ordre démocratique -- Les droits fondamentaux -- Les principes généraux du droit -- Le rôle du juge, gardien des valeurs -- La Cour de Cassation; 4.1. Droit à la sécurité sociale -- Droits de l'homme -- portée -- valeurs de société -- effets. 
505 8 |a A. Droits de l'homme -- qu'est-ce-à dire?B. L'article 22 de la DUDH -- analyse quant au droit à la sécurité sociale et son objectif; C. L'article 25 de la DUDH -- le contenu du droit à la sécurité sociale; D. La Constitution belge (art.23) le législateur : le contenu du droit à la sécurité sociale, comme droit de l'homme -- ses valeurs; E. L'effet dit de standstill de l'article 23 de la Constitution et la garantie constitutionnelle -- interprétation des lois; F. L'effet dit " de standstill " de l'article 23 de la Constitution et les mesures sociales de la réforme de l'État. 
505 8 |a 4.2. L'État de droit -- l'ordre démocratique -- les droits de l'homme -- les droits fondamentauxA. L'État de droit -- généralités; B. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et les droits de l'homme et la CEDH; C. La charte des droits fondamentaux de l'U.E.; D. Le concept de l'État de droit : deux approches; E. Le concept large de la théorie du droit -- les effets; F. Le juge -- clef de voûte de la réalisation de l'État de droit -- la logique démocratique -- le juge constitutionnel. 
500 |a G. Droits de l'homme et efficacité de l'institution judiciaire - droits fondamentaux - protection du citoyen - principe de proportionnalité 
520 |a La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux conditions et modalités d'exercice des missions de l'Office qu'à la définition de certaines notions légales ou réglementaires qu'il est chargé d'appliquer. Par le contrôle de la qualification faite par les juridictions du travail qui est le sien, la Cour de cassation donne, à partir des intreprétations de ces notions qui lui sont soumises, une définition qui correspond ou. 
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