Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS : L'assujetissement personnel et territorial (tome 1).
La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux conditions et modalités d'exercice des missions de l'Office qu...
Clasificación: | Libro Electrónico |
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Autor principal: | |
Formato: | Electrónico eBook |
Idioma: | Francés |
Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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Colección: | Droit social.
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Temas: | |
Acceso en línea: | Texto completo |
Sumario: | La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux conditions et modalités d'exercice des missions de l'Office qu'à la définition de certaines notions légales ou réglementaires qu'il est chargé d'appliquer. Par le contrôle de la qualification faite par les juridictions du travail qui est le sien, la Cour de cassation donne, à partir des intreprétations de ces notions qui lui sont soumises, une définition qui correspond ou. |
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Notas: | G. Droits de l'homme et efficacité de l'institution judiciaire - droits fondamentaux - protection du citoyen - principe de proportionnalité |
Descripción Física: | 1 online resource (315 pages) |
ISBN: | 9782804456450 2804456455 |