Organismes de placement collectif : et véhicules d'investissement apparentés en droit luxembourgeois.

Cet ouvrage constitue la seule analyse complète du cadre juridique régissant les organismes de placement collectif sur la place financière luxembourgeoise. Rédigé par des experts actifs au sein d'une grande étude d'avocats au Grand-Duché de Luxembourg, il apporte une description exh...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Kremer, Claude
Otros Autores: Lebbe, Isabelle
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2014.
Temas:
Investments > Law and legislation > Luxembourg.
Investments > Law and legislation.
Mutual funds > Law and legislation > Luxembourg.
Mutual funds > Law and legislation.
Investments > Law and legislation
Mutual funds > Law and legislation
Luxembourg
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Couverture; Titre; Copyright; Avant-propos de la troisième édition; Sigles et abréviations; Titre I. Introduction; Chapitre I. Définition de la notion d'organisme de placement collectif; Section 1.
  • Sollicitation de l'épargne du public; Section 2.
  • Placement collectif de l'épargne; Section 3.
  • Investissement suivant le principe de la répartition des risques; Chapitre II. Cadre historique; Chapitre III. Sources de droit; Section 1.
  • Législation et réglementation spécifiques aux organismes de placement collectif.
  • Section 2.
  • Législation et réglementation non spécifiques aux organismes de placement collectifChapitre IV. Rôle de la commission de surveillance du secteur financier; Section 1.
  • Présentation générale; Section 2.
  • Surveillance des organismes de placement collectif; Section 3.
  • Surveillance des sociétés de gestion et des gestionnaires de FIA; Titre II. Classification des organismes de placement collectif; Chapitre I. Classification des organismes de placement collectif en fonction de leurs activités de placement et de vente.
  • Section 1.
  • Organismes de placement collectif en valeurs mobilières soumis à la partie I de la loi de 2010Section 2.
  • Organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi de 2010; Section 3.
  • Fonds d'investissement spécialisés au sens de la loi du 13 février 2007; Chapitre II. Classification des organismes de placement collectif réglementés en fonction de leur forme juridique; Section 1.
  • Organismes de placement collectif du type contractuel; Section 2.
  • Organismes de placement collectif du type statutaire.
  • Section 3.
  • Autres formes juridiques des organismes de placement collectifSection 4.
  • Organismes de placement collectif à compartiments multiples; Titre III. Activités permises aux organismes de placement collectif; Chapitre I. Activités permises aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés; Section 1.
  • Délimitation des activités permises; Section 2.
  • Règles limitatives de placement d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières coordonné
  • Section 3.
  • Dépassements des restrictions d'investissement tolérés pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnésSection 4.
  • Conditions entourant l'investissement en parts d'OPC; Section 5.
  • Conditions entourant les structures master/feeder; Section 6.
  • Conditions entourant l'investissement en instruments dérivés; Section 7.
  • OPC monétaires et OPC monétaires à court terme; Chapitre II. Activités permises aux organismes de placement collectif autres que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés.
  • Section 1.
  • Objets d'investissement des organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi de 2010 et à la loi du 13 février 2007.

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