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Responsabilités des dirigeants de sociétés : 3e édition de l'ouvrage d'Olivier Ralet.
Depuis la dernière édition de l'ouvrage " Responsabilités des dirigeants de sociétés " (2004), la matière n'a cessé d'évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Droit des sociétés.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; Préface; Liste des abréviations; Introduction générale; Première partie. Responsabilité civile; Chapitre 1. Engagements pris au nom d'une société en formation; Chapitre 2. La constitution de la société et la responsabilité de ses fondateurs; Section 1. Notions générales; Section 2. La responsabilité des fondateurs pour les irrégularités commises lors de la constitution de la société; Section 3. La responsabilité des fondateurs en cas d'insuffisance du capital de départ.
- Section 4. La responsabilité de droit commun des fondateursChapitre 3. Les dirigeants dont la responsabilité civile peut être mise en cause; Chapitre 4. Les éléments constitutifs de la responsabilité; Chapitre 5. Le droit commun de la responsabilité des dirigeants
- les différents types de fautes engageant la responsabilité des administrateurs, membres du comité de direction et gérants; A. La " simple faute de gestion "; B. La faute " aquilienne "; C. La violation du Code des sociétés ou des statuts; D. Applications particulières; E. Influence des codes de corporate governance.
- F. L'incidence de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (R.S.E.) sur la responsabilité civile des dirigeantsChapitre 6. La mise en œuvre de l'action en responsabilité contre les dirigeants; A. L'action en responsabilité exercée par la société; B. L'action minoritaire; C. L'action exercée par un actionnaire agissant à titre individuel; D. Hypothèse particulière de la faillite; E. Tribunal compétent; Chapitre 7. Hypothèses particulières de responsabilité; Chapitre 8. La responsabilité des dirigeants dans l'entreprise en difficulté et en faillite; A. La notion d'entreprise en difficulté
- B. Incidence des enquêtes commerciales sur la responsabilité des dirigeantsC. La poursuite fautive d'une activité déficitaire; D. Le défaut d'aveu de faillite; E. La sonnette d'alarme; F. La réorganisation judiciaire; G. L'action en comblement de passif; H. L'action de l'O.N.S.S. et du curateur pour les dettes sociales vis-à-vis de l'O.N.S.S.; I. Frais d'établissement du bilan après faillite
- responsabilité des administrateurs et gérants; J. L'extension de la faillite d'une société au maître de l'affaire; Chapitre 9. La responsabilité des dirigeants en matière fiscale.
- A. Les dispositions sur lesquelles se fonde traditionnellement l'administration fiscale pour engager la responsabilité des dirigeantsB. La loi du 20 juillet 2006; Chapitre 10. Prévention, limitation et couverture de la responsabilité civile des dirigeants; A. La prévention du risque de responsabilité; B. L'extinction de la responsabilité; C. La limitation de la responsabilité; D. La Couverture de la responsabilité; Chapitre 11. La dissolution de la société et la responsabilité de ses liquidateurs; Chapitre 12. La responsabilité des commissaires.