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Actualités en droit judiciaire /
Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu'ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successi...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Commission Université-Palais (Series)
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Copyright; Titre; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); 1
- L'organisation judiciaire; Introduction; Section 1
- La réforme des arrondissements judiciaires et le renforcement de la mobilité des membres de l'ordre judiciaire; A. Aperçu général de la réforme; B. Mouvement dans l'ordre judiciaire : entrées et sorties de scène; C. Les justices de paix et le tribunal de police; D. Le tribunal de première instance; E. Le tribunal du travail; F. Le tribunal du commerce; G. Le tribunal d'arrondissement; H. Le parquet.
- I. La répartition des causes et ses incidentsJ. Les délégations et désignations de juges
- Nominations dans plusieurs tribunaux; K. Entrée en vigueur et dispositions transitoires; L. Qu'en penser?; Section 2
- Le tribunal de la famille et de la jeunesse; A. Traits distinctifs de la réforme; B. Les modifications à l'organisation judiciaire; C. Compétence, litispendance et connexité; D. Entrée en vigueur et dispositions transitoires; E. Qu'en penser?; Section 3
- La réforme de la discipline des magistrats et du personnel de l'ordre judiciaire.
- A. Dispositions générales réglant la hiérarchie et la surveillanceB. Les mesures disciplinaires; C. Les autorités compétentes; D. La procédure disciplinaire; E. Entrée en vigueur et disposition transitoire; 2
- Actualités en matière de compétence (octobre 2010-septembre 2013); Introduction; Section 1
- Développements récents relatifs au pouvoir de juridiction du juge judiciaire belge; A. Compétence internationale; B. Pouvoir de juridiction des cours et tribunaux; Section 2
- Principes en matière de compétence.
- A. Application de la loi de compétence dans le temps et identification du juge d'appel de renvoi après cassationB. Moment de l'appréciation et critères de détermination de la compétence; C. Règlement des conflits de compétence; Section 3
- La connexité, en tant qu'exception aux règles de compétence; A. L'introduction de demandes connexes dans un même acte (C. jud., art. 701); B. Connexité et compétence territoriale d'ordre public; Section 4
- Questions choisies en matière de compétence d'attribution; A. Quelques actualités législatives.
- B. La compétence du tribunal de police en matière de réparation d'un dommage résultant d'un accident de la circulationC. Les actions en matière de copropriété : l'article 591, 2°bis, du Code judiciaire; D. Le règlement collectif de dettes et les voies d'exécution; Section 5
- Questions choisies en matière de compétence territoriale; A. Les clauses attributives de compétence; B. La compétence territoriale en matière quasi délictuelle en droit interne; C. L'article 626 du Code judiciaire; 3
- L'introduction de l'instance; Section 1
- L'acte introductif d'instance : mode, formes et délais.