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La loi sur la continuité des entreprises : Recueil de législation, doctrine et jurisprudence (Belgique).

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui a suivi. Rarement pourtant, une loi a suscité autant de commentaires, de notes doctrin...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: De Callataÿ, Virginie
Otros Autores: Della Faille d'Huysse, Patrick
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2015.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Couverture; Page de titre; Copyright; Sommaire; Préface; Remerciements; Légende; LOI DU 31 JANVIER 2009 RELATIVE À LA CONTINUITÉ DES ENTREPRISES; LOI DU 26 JANVIER 2009 MODIFIANT LE CODE JUDICIAIRE CONCERNANT LA CONTINUITÉ DES ENTREPRISES; AUTRES DISPOSITIONS LÉGALES MODIFIÉES PAR LA LOI DU 27 MAI 2013 MODIFIANT DIVERSES LÉGISLATIONS EN MATIÈRE DE CONTINUITÉ DES ENTREPRISES; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 102 DU 5 OCTOBRE 2011; CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
  • AVIS N° 1779
  • Séance du mercredi 5 octobre 2011
  • Loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises; Bibliographie.