La loi sur la continuité des entreprises : Recueil de législation, doctrine et jurisprudence (Belgique).
La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui a suivi. Rarement pourtant, une loi a suscité autant de commentaires, de notes doctrin...
Clasificación: | Libro Electrónico |
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Autor principal: | |
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Formato: | Electrónico eBook |
Idioma: | Francés |
Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2015.
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Temas: | |
Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Page de titre; Copyright; Sommaire; Préface; Remerciements; Légende; LOI DU 31 JANVIER 2009 RELATIVE À LA CONTINUITÉ DES ENTREPRISES; LOI DU 26 JANVIER 2009 MODIFIANT LE CODE JUDICIAIRE CONCERNANT LA CONTINUITÉ DES ENTREPRISES; AUTRES DISPOSITIONS LÉGALES MODIFIÉES PAR LA LOI DU 27 MAI 2013 MODIFIANT DIVERSES LÉGISLATIONS EN MATIÈRE DE CONTINUITÉ DES ENTREPRISES; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 102 DU 5 OCTOBRE 2011; CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
- AVIS N° 1779
- Séance du mercredi 5 octobre 2011
- Loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises; Bibliographie.