Cargando…

La loi sur la continuité des entreprises : Recueil de législation, doctrine et jurisprudence (Belgique).

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui a suivi. Rarement pourtant, une loi a suscité autant de commentaires, de notes doctrin...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: De Callataÿ, Virginie
Otros Autores: Della Faille d'Huysse, Patrick
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2015.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo
Descripción
Sumario:La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui a suivi. Rarement pourtant, une loi a suscité autant de commentaires, de notes doctrinales et de décisions jurisprudentielles et ce, sans discontinuer, tant sont nombreuses les entreprises qui recourent aux procédures organisées par cette législation. Par ailleurs, cette loi vient d'être révisée par la loi du 27 mai 2013 " modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises.
Notas:Table des matières.
Descripción Física:1 online resource (1403 pages)
ISBN:9782874558054
2874558052