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Contentieux Européen /
Le présent ouvrage décrit l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l'Union européenne (la Cour de justice, le Tribunal et...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
[2014]
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| Colección: | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- 1. 1952-1988 : une seule juridiction : la Cour de justice2. 1988-2004 : élargissement progressif des recours confiés au Tribunal de première instance et possibilité de créer des " chambres juridictionnelles " ou " tribunaux spécialisés "; 3. Après l'entrée en vigueur du Traité de Nice : l'ère des chambres juridictionnelles (ou " tribunaux spécialisés " dans la terminologie du Traité de Lisbonne); 4. Demain; 2. La Cour de justice : composition, organisation, activités; 1. Composition; 2. Organisation; 3. Les activités; 3. Le Tribunal : composition, organisation, activités; 1. Composition.
- 2. Organisation3. Activités; 4. Les Tribunaux spécialisés; 5. Le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne; 1. Composition; 2. Organisation; 3. Activités; 6. La juridiction unifiée du brevet (accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, JO C 175, 20 juin 2013, p. 1); 7. Remarques finales; SECTION 3
- Procédure : des règles simples; 1. Généralités; 2. Règles de procédure " de droit commun "; 1. Procédure écrite; a) La requête du demandeur; b) Travail du greffe de la juridiction compétente; c) Le mémoire en défense du défendeur.
- D) Réplique du requérant et duplique du défendeure) Le travail du juge rapporteur; 2. Procédure orale; 3. Intervention (art. S 40 pour la Cour et S 53 pour le Tribunal, art. 129 à 132 RPC, art. 115 et 134 RPT et art. 109 RTFPu); 4. Le délibéré (art. 32 à 35 RPC
- art. 33 RPT
- art. 27 RTFPu); CHAPITRE 2
- LES DIFFÉRENTS RECOURS; SECTION 1
- Le recours en manquement; 1. Base légale et description générale du mécanisme; 2. Qui est mis en cause?; 3. Quelles violations?; 1." une des obligations qui lui incombent en vertu des traités "; 2." en vertu des traités "; 3. Un manquement.
- Couverture; Titre; Collection; Copyright; Dédicace; REMERCIEMENTS; AVANT-PROPOS; Remarques préalables; CHAPITRE 1
- ARCHITECTURE JURIDICTIONNELLE DE L'UNION EUROPÉENNE; SECTION 1
- Les Cours nationales; 1. Coopération loyale; 2. Primauté du droit de l'Union européenne; 1. Les accords internationaux conclus par l'Union européenne (ou la Communauté avant l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne); 2. Les décisions de l'OMC et plus spécialement les décisions de l'ORD (organe de règlement des différends); 3. Les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies; 3. Effet direct.
- 4. Obligation d'interprétation conforme 5. Autonomie institutionnelle et procédurale des États membres; 1. Principes d'équivalence et d'effectivité; a) Principe d'équivalence; b) Principe d'effectivité; 2. Cas particuliers d'application; a) Application conjointe des deux principes d'équivalence et d'effectivité; b) Dans quelle mesure le droit de l'Union européenne peut-il obliger de revenir sur une décision administrative nationale devenue définitive et a fortiori sur une décision judiciaire?; 6. Synthèse; SECTION 2
- Les juridictions de l'Union européenne; 1. Historique.