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La négociation des instruments financiers au regard de la directive MIF.
La directive sur les marchés d'instruments financiers 2004/39/CE (directive MIF, dite 'MiFID' en anglais) constitue la pierre angulaire de la réforme des marchés financiers entreprise par le Plan d'action pour les services financiers. Elle a bouleversé et harmonisé le cadre...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2012.
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| Colección: | Europe(s)
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Préface; Résumé; Introduction; section 1
- La particularité de la réglementation des marchés financiers dans l'Union; section 2
- La directive MIF : une étape décisive dans la construction du marché financier unique; 1re PARTIE
- Une concurrence équitable; titre I
- L'organisation dualiste des marchés; chapitre 1
- Les marchés réglementés, héritiers des bourses; section 1
- De la bourse au marché réglementé; section 2
- L'encadrement législatif des marchés réglementés.
- Chapitre 2
- Les systèmes multilatéraux de négociation (MTF), une alternative aux marchés réglementéssection 1
- Un long chemin vers la reconnaissance des mtf; section 2
- Un encadrement juridique calqué sur celui des marchés réglementés; chapitre 3
- La viabilité de l'organisation dualiste des marchés; section 1
- Vers une égalité réelle entre les deux types de marché?; section 2
- Les stratégies de développement envisageables pour les deux types de marché; titre II
- La consécration d'un système supplémentaire de négociation des ordres.
- Chapitre 1
- L'internalisation systématique, concurrente des marchés réglementés et des MTFsection 1
- Une définition restrictive et incomplète de ce système de négociation; section 2
- Le statut obscur de l'internalisation systématique sous la directive MIF; chapitre 2
- Un encadrement suffisant à contrebalancer les risques de l'internalisation systématique?; section 1
- L'internalisation : une opération à risque; section 2
- L'encadrement législatif de l'internalisation systématique; 2e PARTIE
- Une concurrence encadrée; titre I
- L'obligation générale de transparence.
- Chapitre 1
- La reconnaissance du principe de transparencesection 1
- La détermination du niveau optimal de transparence; section 2
- Le choix de la directive MIF en termes de transparence; chapitre 2
- Les limites de l'obligation de transparence dans la directive MIF; section 1
- De nombreuses exceptions à la transparence de marché; section 2
- Les difficultés de mise en œuvre des obligations de transparence; titre II
- accrue des investisseurs due au renforcement des obligations déontologiques; chapitre 1
- Le bénéfice d'une meilleure exécution.
- Section 1
- L'obligation de meilleure exécution dans la directive MIF : une construction sui generissection 2
- Une notion à contours incertains; section 3
- L'obligation de meilleure exécution
- un équilibre difficile à atteindre; chapitre 2
- Le bénéfice d'une prestation de services d'investissement adaptée au client; section 1
- L'obligation générale de bonne conduite, une obligation difficile à délimiter; section 2
- modulée en fonction des clients; Conclusion; Postface; Bibliographie; Index des sigles et des abréviations; Index alphabétique; Table des matières.