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La procédure d'ordre en pratique.
Le huitième colloque de l'ALN a eu pour thème la procédure d'ordre en pratique. Comme de coutume, l'accent a été mis sur l'analyse de problématiques concrètes rencontrées en la matière. Sous la plume d'un panel d'auteurs issus du monde académique, de l'ad...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | , , , , , |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Association des licenciés en notariat.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- 3. La formalisation du contredit4. Le contredit, " acte introductif d'instance "; 5. La clôture du procès-verbal d'ordre en l'absence de contredit; 6. La procédure en présence d'un contredit; Acte d'ordre
- le sort des avances; 1. Le notaire et le juge des saisies, entre rigueur et célérité; A. Le rôle du notaire; B. Le rôle du juge; 2. Le versement d'une avance et la responsabilité du Notaire; A. L'avance; B. La responsabilité du notaire; C. L'avance et l'ordre conventionnel; 3. Le versement d'une avance et les incidents de procédure; Conclusion.
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Préface; La préparation du dossier de vente en vue de l'acte d'ordre; I. Introduction; II. L'ordre " en deux mots "; III. L'ordre et la rédaction du cahier des charges préalables à l'adjudication publique; IV. L'ordre et la rédaction de l'acte de vente de gré à gré; V. L'ordre et les formalités préalables à la vente (publique ou de gré à gré); VI. Conclusion
- l'ordre ou le désordre; Le certificat prévu par l'article 1653 du code judiciaire; 1. Le cadre; 2. Historique; 3. Les ventes purgeantes.
- 4. Vente d'un bien n'appartenant que pour une part indivise à la personne vis-à-vis de laquelle la procédure est engagée5. Le notaire délivre le certificat; a. La forme du certificat; b. Le contenu du certificat; c. Dispense de prise de l'inscription d'office; d. Radiation des inscriptions et transcriptions prises à charge du saisi; e. Inscriptions et transcriptions à charge d'un propriétaire précédent; f. Existence d'une saisie conservatoire pénale; 6. Omission d'un créancier; a. Faute du créancier; b. Erreur du conservateur; c. Négligence du notaire.
- D. L'arrêt de la Cour de cassation du 04 mars 20107. Renonciation à la subrogation légale; Les droits des créanciers et la prise en compte de leurs garanties; I. Quelle est la portée du report des droits des créanciers sur le prix?; II. Quels sont les créanciers qui doivent être pris en considération?; III. Comment organiser l'ordonnancement des prérogatives des différents créanciers?; IV. Conclusion; Procès-verbal d'ordre et sommation. Méthode autour d'un cas pratique; 1. Introduction; 2. Casus; 3. Types de procédures envisageables; 4. La procédure de répartition en tant que telle.
- A. Préambuleb. Définition; c. Notaire; d. Purge; e. La répartition; f. Quelle forme l'opposition doit-elle revêtir?; g. La rédaction du procès-verbal d'ordre; h. Conclusion de l'ordre; i. Une question particulière : quid d'un paiement provisionnel?; j. Application pratique; 5. Ordre et distribution; a. La sommation de prendre connaissance du procès-verbal d'ordre; b. Les contredits; c. Clôture de l'ordre; 6. Conclusion; L'acte d'ordre et les contredits
- phase judiciaire; 1. L'ordre est toujours judiciaire; 2. Le contredit : qui peut l'émettre et dans quel délai?