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La propriété immobilière.
Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans ce...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Regards sur le droit luxembourgeois.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
| Sumario: | Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage. La propriété immobilière traite en particulier- des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties, - l'opposabilité de ce transfert à l'égard de tiers, - le régime spécial gouvernant l'acquisition des immeubles d'appartements, - la structure et la gestion de la copropriété par ap. |
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| Descripción Física: | 1 online resource (708 pages). |
| ISBN: | 9782879742809 2879742803 |