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La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : Première approche pratique.
En juillet 2012, la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles a finalement été votée par le Parlement, après avoir été au centre des préoccupations politiques et des tensions communautaires pendant de longues années. Cette réforme sans précédent modifie en profondeur l...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2012.
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| Colección: | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
| Sumario: | En juillet 2012, la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles a finalement été votée par le Parlement, après avoir été au centre des préoccupations politiques et des tensions communautaires pendant de longues années. Cette réforme sans précédent modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : dédoublement du siège, scission du parquet, scission de l'auditorat du travail, emploi des langues ... Des bouleversements qui auront des conséquences pratiques et procédurales substantielles, tant pour les avocats bruxellois que pour les. |
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| Notas: | Chapitre I Introduction. |
| Descripción Física: | 1 online resource (184 pages) |
| ISBN: | 9782804460891 2804460894 |