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Droit de la sécurité sociale.
La sécurité sociale fait partie de notre quotidien. Elle est considérée comme un des piliers sur lesquels repose notre société. Et pourtant, les citoyens sont souvent perdus dans le dédale de sa réglementation. L'objectif de l'ouvrage est de présenter de manière claire les règle...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2014.
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| Colección: | Collection "Sécurité sociale."
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Avant-propos; Titre 1
- Introduction; Chapitre 1
- Les caractéristiques du système belge de sécurité sociale; Section 1. La conception de base; Section 2. L'évolution; Chapitre 2
- Les caractéristiques du droit belge de la sécurité sociale; Section 1. Des droits fondamentaux; Section 2. Une compétence fédérale; Section 3. Une législation " d'ordre public "; Section 4. Une législation complexe et éparse; Chapitre 3
- Les grands principes de la procédure administrative et du contentieux; Section 1. La Charte de l'assuré social.
- Section 2. Principes généraux de bonne administrationSection 3. Unification et communication des informations; Section 4. Récupération de l'indu; Section 5. Sanctions; Section 6. Prescription; Section 7. Contrôle et inspection; Section 8. Preuve; Section 9. Responsabilité des institutions de sécurité sociale; Section 10. Contentieux; Chapitre 4
- Concepts communs; Section 1. Travailleur salarié et travailleur indépendant; Section 2. Résidence; Section 3. Ménage et cohabitation; Chapitre 5
- Aspects internationaux; Section 1. Sécurité sociale et circulation dans l'Union européenne.
- Section 2. Droits des étrangers non-européensTitre 2
- La sécurité sociale des travailleurs salariés; Chapitre 1
- Organisation; Section 1. Les personnes concernées : les assujettis; Section 2. Financement; Section 3. Gestion; Chapitre 2
- Concepts communs; Section 1. Rémunération; Section 2. Travailleur à temps plein ou à temps partiel; Section 3. Journées assimilées à des journées de travail; Chapitre 3
- L'assurance contre le chômage; Section 1. Organismes compétents; Section 2. Les différentes hypothèses de chômage; Section 3. Conditions d'admissibilité; Section 4. Conditions d'octroi.
- Section 5. Calcul des allocationsSection 6. Durée de l'indemnisation; Section 7. Procédure; Chapitre 4
- L'assurance soins de santé et indemnités; Section 1. Organismes compétents; Section 2. Assurance soins de santé; Section 3. Indemnités; Section 4. Règles communes à l'assurance " soins de santé " et à l'assurance " indemnités "; Section 5. Assurance maternité; Chapitre 5
- L'assurance contre les accidents du travail; Section 1. Principes; Section 2. Organismes compétents; Section 3. Contrat d'assurance; Section 4. Notions d'accident du travail et d'accident sur le chemin du travail.
- Section 5. IndemnisationSection 6. Responsabilité civile; Section 7. Procédure; Chapitre 6
- L'assurance contre les maladies professionnelles; Section 1. Principes; Section 2. Organisme compétent; Section 3. Notion de maladie professionnelle; Section 4. Indemnisation; Section 5. Responsabilité civile; Section 6. Procédure; Chapitre 7
- Les pensions de retraite et de survie; Section 1. Pensions de retraite; Section 2. Pension de survie; Section 3. Conditions de paiement des pensions de retraite et de survie; Section 4. Procédure; Chapitre 8
- Les allocations familiales; Section 1. Principes.