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Questions spéciales de droit social : Hommage à Michel Dumont.
L'ouvrage réunit les contributions présentées lors d'une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l'occasion de son admission à la retraite. Les thèmes reten...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2014.
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| Colección: | Commission Université-Palais (CUP)
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- B. Quelques éléments de procédureC. L'aide médicale aux familles
- le cas des " no show "; D. L'aide matérielle aux familles et le retour; 2
- Prescription et délai raisonnable en sécurité sociale :questions d'actualité; Section 1
- La prescription; A. Prescription et rôle du juge : l'arrêt de cassation du 28 octobre 2013; B. Prescription de l'action en cas de fraude; C. Interruption de la prescription par lettre recommandée : problèmes de signature; Section 2
- Le délai raisonnable; A. Principe de bonne administration; B. Droit d'être jugé dans un délai raisonnable.
- Couverture; Copyright; Titre; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); Michel Dumont, gentlejudge, gentle judge; 1
- Le droit à l'aide sociale et le droit à l'intégration sociale en faveur des étrangers : questions d'actualité; Introduction; Section 1
- L'aide sociale et le droit à l'intégration sociale en faveur des ressortissants européens; A. Les conditions de séjour; B. Les restrictions apportées au droit à l'intégration sociale et à l'aide sociale des ressortissants européens; Section 2
- L'aide matérielle aux demandeurs d'asile; A. Le cadre général.
- B. Les demandeurs d'asile bénéficiaires de l'accueilC. Les décisions de non-désignation ou de suppression de désignation d'un lieu obligatoire d'inscription; D. La durée de l'aide matérielle; E. Les sanctions en matière d'aide matérielle; Section 3
- Les étrangers gravement malades; A. Incertitudes à propos des fondements du droit de séjour; B. Le droit à l'aide sociale financière en fonction des différentes situations et des différents stades de la demande de séjour; Section 4
- L'aide aux familles en séjour illégal avec des enfants mineurs; A. Les origines et les grands traits du régime.
- 3
- Regards sur la Charte de l'assuré socialIntroduction; Section 1
- Le champ d'application de la Charte de l'assuré social; A. Les institutions de sécurité sociale concernées par la Charte; B. La notion d'" assuré social "; C. Les décisions visées par la Charte; D. En dehors du champ d'application de la Charte; Section 2
- Les devoirs généraux des institutions de sécurité sociale : information
- conseil
- lisibilité
- réorientation; A. Le devoir d'information; B. Devoir de collaboration des assurés sociaux; C. Liens entre devoirs d'information et de bonne administration.
- D. Le devoir de conseilE. Le devoir de réorientation; F. L'absence de sanction spécifique de ces devoirs; Section 3
- La demande de prestation, l'instruction de la demande et le délai d'examen; A. La demande et l'accusé de réception; B. L'instruction de la demande; C. Le délai d'examen; Section 4
- Les mentions obligatoires et la notification de la décision; A. Les mentions obligatoires; B. La notification des décisions; C. Le délai de recours en l'absence de décision; Section 5
- La motivation formelle des décisions; A. Principe; B. Définition et contenu de la motivation.