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Le droit des ASBL : Tome 1 : Aspects civils et commerciaux.
Jamais le droit des ASBL n'a été analysé au regard du droit des obligations de façon aussi systématique. Il ressort de cette analyse que les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence, sauf rare exception, sont bien souvent en accord avec celui-ci, même si il n'est pas...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Économie sociale et solidaire.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
| Sumario: | Jamais le droit des ASBL n'a été analysé au regard du droit des obligations de façon aussi systématique. Il ressort de cette analyse que les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence, sauf rare exception, sont bien souvent en accord avec celui-ci, même si il n'est pas explicitement invoqué. Dans ce premier tome, une attention particulière est apportée à distinguer, parmi les aspects civils et commerciaux, les règles communes aux sociétés et associations de celles propres aux associations. L'auteur dégage celles qui procèdent de la personnalité juridique, de celles qui procèdent d. |
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| Descripción Física: | 1 online resource (1436 pages) |
| ISBN: | 9782804456108 2804456102 |