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Build, Operate and Transfer : Modalité de partenariat public-privé - Approche Law and Economics.
Fondée sur une méthode pragmatique, cette étude propose pour la première fois une analyse systématique du Build, Operate and Transfer (BOT) qu'elle éclaire par une démarche interdisciplinaire, ancrée principalement autour de l'approche Law and Economics. Considéré comme un impér...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Collection; Copyright; Remerciements; Préface; Liste des sigles et abréviations (en français et/ou en anglais); Introduction; Chapitre préliminaire.
- Le contexte du BOT : les partenariats public-privé (P.P.P.)
- Phénomène de mode ou nécessaire alternative entre État et marché dans le domaine des infrastructures et des services collectifs?; 1. NAISSANCE ET ÉVOLUTION DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ; 2. DÉFINITION DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ ET DISTINCTION D'AVEC LES NOTIONS VOISINES; I. Définition des partenariats public-privé
- A) La distinction opérée par la Commission européenne1
- Les P.P.P. contractuels et les P.P.P. institutionnels; 2
- Intérêt et limites de la distinction; B) Essai de définition des partenariats public-privé; II. Distinction des partenariats public-privé d'avec les notions voisines; A) P.P.P., privatisations/libéralisations et entreprise d'économie mixte; 1
- P.P.P. et privatisations/libéralisations; 2
- P.P.P. et entreprise d'économie mixte; B) Partenariats public-privé, modèle concessif et autres formules de délégation, de gestion ou de sous-traitance des missions collectives
- Renvoi.
- 3. TRAITS CARACTÉRISTIQUES ET ESSAI DE DÉTERMINATION DE LA NATURE JURIDIQUE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉI. Traits caractéristiques essentiels des partenariats public-privé; A) Le transfert optimal du risque au secteur privé comme caractéristique essentielle du partenariat public-privé
- Renvoi; B) L'expertise et les ressources financières du partenaire privé au soutien de la réalisation de projets collectifs; II. Tentative de détermination de la nature juridique du partenariat public-privé : contrat administratif ou contrat de droit commun?
- A) Le partenariat public-privé est en droit français un contrat administratifB) Le partenariat public-privé est en principe un contrat de coopération économique de droit commun; 4. APPORTS ET LIMITES RÉELS OU POTENTIELS DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ; I. Les partenariats public-privé comme facteur d'efficacité voire d'efficience; A) La faisabilité financière et l'optimisation de la dépense publique (O.D.P.) conditionnent le recours aux P.P.P.
- B) L'analyse coûts-avantages et le comparateur du secteur public (C.S.P.) : deux méthodes d'évaluation de l'O.D.P. et de la faisabilité financière d'un P.P.P.C) Volonté politique forte et environnement juridique approprié comme éléments catalyseurs; II. Limites potentielles et supposées des partenariats public-privé; A) Les limites supposées des P.P.P.; 1
- Limites tirées de l'assimilation des P.P.P. aux privatisations; 2
- Limites tirées du taux de financement supposé avantageux pour les personnes publiques; B) Limites potentielles des P.P.P.