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Chronique d'actualités en droit commercial /
Le droit commercial général a fait l'objet, ces dernières années, de plusieurs réformes législatives et d'inflexions jurisprudentielles non négligeables. Toutefois, par une sorte d'atavisme caractéristique de l'histoire des règles juridiques relatives aux échanges écon...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Commission Université-Palais (Series)
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); Sommaire; 1
- L'agent économique : du commerçant à l'entreprise?
- Alexia Autenne chercheuse qualifiée du F.N.R.S. professeur à l'U.C.L. et à l'U.L.B.-UMons Nicolas Thirion professeur ordinaire à l'U. Lg.; Section 1.
- Prolégomènes : du Code de commerce au Code de droit économique; Section 2.
- Le commerçant; A. La commercialité des actes et des personnes; 1. La commercialité des actes; 2. La commercialité des personnes; a) Les personnes physiques; b) Les personnes morales.
- B. Les effets de la commercialité des actes et des personnesSection 3.
- L'entreprise; A. La montée en puissance de la notion d'entreprise en droit positif; B. La notion d'entreprise dans le Code de droit économique; C. Quelques perspectives en guise de conclusions provisoires; 2
- Les contrats commerciaux : les principes
- Paul Alain Foriers avocat à la Cour de cassation, professeur ordinaire à l'U.L.B. Avec la collaboration de Thomas Derval avocat; Section 1
- Le régime des contrats commerciaux
- observations générales; A. Les règles applicables aux contrats commerciaux.
- 1. La coutume et les usagesa) Usages de droit et usages de fait; b) Usage de droit et disposition légale impérative; c) Une règle coutumière incontestée : la solidarité des codébiteurs commerçants; 2. Contrats commerciaux, liberté contractuelle et droit de la concurrence; a) Généralités; b) Les clauses de non-concurrence; 3. La preuve en matière commerciale; a) Le principe de la liberté de preuve en matière commerciale (art. 25, al. 1er, C. comm.); b) Le rôle du silence en matière commerciale; c) La preuve par factures acceptées (art. 25, al. 2, C. comm.).
- B. La formation et l'interprétation : l'incidence de la standardisation et des conditions générales
- Le rôle de la représentation1. La formation du contrat; a) Généralités; b) Les conditions générales de vente; 2. L'interprétation des contrats commerciaux; a) Généralités; b) L'interprétation des conventions-type et des conditions générales imposées par une partie; 3. Le rôle de la représentation dans la conclusion des contrats commerciaux; a) Généralités; b) La commission
- Exemple de mécanisme de représentation imparfaite.
- Section 2
- Les contrats commerciaux : entre rigueur, efficacité et équitéA. Les contrats commerciaux : rigueur et efficacité; 1. Les devoirs spécifiques des entreprises commerciales : la rigueur à l'égard du professionnel; a) Le devoir d'information (généralités); b) La garantie des vices cachés due par le vendeur professionnel; 2. Les sanctions unilatérales; a) La faculté de remplacement; i) Les usages en matière de vente commerciale; ii) La Convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises; iii) Du droit commercial au droit commun.