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Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) /
Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des obligations s'appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit la source. C'est dire l'importance pratique du...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2014.
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| Colección: | Commission Université-Palais (Series)
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Copyright; Titre; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); 1
- Introduction; 2
- Le paiement : modalités, instruments et imputation; Introduction; Section 1
- La nature juridique du paiement : bref aperçu; Section 2
- Les acteurs du paiement; A. Autour du solvens; B. Autour de l'accipiens; Section 3
- L'objet du paiement et les instruments de paiement; A. Objet du paiement et dation en paiement; B. Paiement d'une obligation pécuniaire : moyens, instruments et services de paiement; Section 4
- Le moment et le lieu du paiement; A. Le moment du paiement.
- B. Le lieu du paiementSection 5
- Les frais et l'imputation des paiements; A. La prise en charge des frais du paiement; B. Imputation des paiements et pluralité des dettes; C. Imputation des paiements et intérêts; Conclusion; 3
- Compensation et insolvabilité : questions choisies*; Introduction; Section 1
- Le mécanisme de la compensation; A. Brefs rappels; B. L'incidence d'une situation de concours; Section 2
- Compensation et faillite; A. Compensation et connexité; B. Compensation et loi sur les sûretés financières; C. Compensation fiscale; D. Cas particuliers.
- Section 3
- Compensation et réorganisationA. Historique; B. La compensation légale lors d'une procédure de réorganisation judiciaire; C. La compensation conventionnelle lors d'une procédure de réorganisation judiciaire; 4
- La renonciation à un droit et la rechtsverwerking en droit privé; Introduction; Section 1
- La renonciation à un droit; A. La notion de renonciation à un droit; B. Les conditions de validité de la renonciation à un droit; C. Les effets, la preuve et l'interprétation de la renonciation à un droit; Section 2
- La rechtsverwerking; A. Notion.
- B. Le régime de la rechtsverwerkingC. Les sanctions de la rechtsverwerking; Conclusion; 5
- Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette; Introduction; Section 1
- Novation; A. Notion; B. Conditions; C. Effets; Section 2
- Confusion; A. Notion; B. Conditions; C. Effets; Section 3
- Remise de dette et remise du titre de la dette; A. Remise de dette; B. Remise du titre de la dette; 6
- La caducité de l'obligation par disparition d'un élément essentiel à sa formation; Section 1
- La disparition de l'objet de l'obligation; A. Le principe et son fondement.
- B. La caducité des obligations par disparition de leur objet
- Applications pratiquesSection 2
- La disparition de la cause de l'engagement; A. Heurs et malheurs de la caducité des engagements par disparition de leur cause; B. Les voies alternatives; Conclusions; Table des matières.