Tout savoir sur l'immobilier.

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Le bail à usage d'habitation et les problèmes de copropriété sont les deux aspects qui concernent le plus les citoyens en matière d'immobilier au Luxembourg. Un guide pratique à la portée de tous et destiné à répondre aux questions les plus fréquentes s'imposait depuis long...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Thielen, Lex
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2015.
Temas:
Real estate > Management.;Real estate business > Study and teaching.;Real estate industry.
Real estate > Management.
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Real estate industry.
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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505 0 |a Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Introduction; Ière Partie. Le bail à usage d'habitation; Titre I. Champ d'application; A. Les contrats visés par la loi de 2006; B. Les contrats exclus du champ d'application de la loi; Titre II. Forme du bail; A. Le bail écrit; B. Le bail verbal; Titre III. Contenu du bail; A. Stipulations obligatoires; B. Mentions facultatives; Titre IV. Les parties au contrat; A. Conditions pour pouvoir contracter un bail; B. Qui est partie au contrat de bail?; Titre V. Enregistrement du bail; Titre VI. Le loyer; A. Plafonnement du loyer. 
505 8 |a B. Exceptions au plafonnement du loyerC. Adaptation du loyer en cours de bail; Titre VII. Les charges; A. Quelles charges sont à supporter par le locataire?; B. Le régime des avances; C. Décompte des frais réels ou forfait des frais; D. Prescription; Titre VIII. La garantie locative; A. Principes; B. Durée; C. Limite légale; D. Garantie et paiement du loyer; E. Exigence d'un état des lieux; F. Sous-location; G. Exception pour les logements de luxe; H. Sort de la garantie en cas de renouvellement du bail; I. Restitution en fin de bail; J. Sort de la garantie en cas de vente de l'immeuble loué 
505 8 |a Titre IX. Les obligations du bailleurA. Délivrer au locataire la chose louée; B. Entretenir et réparer l'objet loué; C. Assurer une jouissance paisible des lieux loués; D. Communication du certificat de performance énergétique; Titre X. Les obligations du locataire; A. User de l'objet loué en bon père de famille; B. Respecter la destination de l'objet loué; C. Paiement du loyer; D. Garnir l'objet loué de meubles suffisants; E. Obligation de garde; F. Entretien de l'objet loué; G. Supporter les réparations urgentes; H. Respect des règles en matière de modification du bien loué 
505 8 |a I. Respect du règlement de copropriétéJ. Animaux et visiteurs; K. Droit de visite du bailleur; L. Respect des servitudes; M. Obligation de restitution; Titre XI. La responsabilité du locataire; A. Dégradations et pertes; B. Incendie; C. Dégradations à charge du locataire du fait de personnes de sa maison ou de sous-locataires; Titre XII. La sous-location; A. Principes; B. Sanction du non-respect de l'interdiction de sous-location; C. Les obligations du sous-locataire à l'égard du bailleur principal; D. Le sort du sous-locataire à la fin du bail principal; Titre XIII. La cession du bail. 
505 8 |a Titre XIV. La durée du bailA. Bail à durée déterminée et bail à durée indéterminée; B. Prorogation du bail; Titre XV. La résiliation du bail; A. Principes; B. Résiliation d'un commun accord; C. Résiliation par le bailleur; D. Cessation du bail à l'initiative du locataire; Titre XVI. Règles particulières en cas de vente de l'immeuble donné en location; A. Droit de préemption du locataire; B. Droit de visite; C. Opposabilité du bail à l'acquéreur; Titre XVII. Les voies de recours; A. Le recours devant la commission des loyers; B. Le recours judiciaire; Titre XVIII. La libération des lieux. 
500 |a A. Le départ volontaire du locataire. 
520 |a Le bail à usage d'habitation et les problèmes de copropriété sont les deux aspects qui concernent le plus les citoyens en matière d'immobilier au Luxembourg. Un guide pratique à la portée de tous et destiné à répondre aux questions les plus fréquentes s'imposait depuis longtemps. Tout savoir sur l'immobilier explique de façon compréhensible les dispositions légales parfois complexes et donne des conseils pratiques sur le bail, la copropriété, la vente immobilière et la gestion locative. Offrir au grand public, mais aussi aux professionnels de l'immobilier - les agents immobiliers et les sy. 
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