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Droit fiscal international.
Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois. Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d'attributio...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Regards sur le droit luxembourgeois.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Liste des abréviations; Bibliographie; Sommaire; Chapitre 1
- Les enjeux de la fiscalité internationale; 1. Remarques introductives; 2. Les sources de la fiscalité internationale; 2.1 Les sources de droit interne; 2.2 Les conventions fiscales internationales, les modèles de convention fiscale; 3. Méthodologie de lecture et d'analyse d'une convention fiscale internationale; 4. Influence du droit communautaire; 5. Plan de l'ouvrage; Chapitre 2
- Quelques principes de fiscalité luxembourgeoise; 1. Détermination de la charge fiscale et modalités d'imposition.
- 1.1 Imposition des personnes physiques1.2 Imposition des collectivités; 2. Assimilation des personnes physiques non résidentes aux contribuables résidents luxembourgeois; Chapitre 3
- Définitions et champ d'application des conventions; 1. Entrée en vigueur et applicabilité des conventions; 2. Impôts couverts par les conventions fiscales; 2.1 Impôts visés par le modèle OCDE; 2.2 Les conventions fiscales conclues par le Luxembourg, la situation particulière de la taxe d'abonnement; 3. L'extension territoriale; 4. La notion de résident.
- 4.1 La notion de résidence en droit interne luxembourgeoisA. La résidence des personnes physiques en droit fiscal luxembourgeois : le domicile fiscal et le lieu de séjour habituel; B. La résidence des sociétés en droit fiscal luxembourgeois : le siège statutaire et le principal établissement; 4.2 Définition de la résidence fiscale par le modèle OCDE; 4.3 L'élimination des situations de double résidence; A. À l'égard des personnes physiques; B. À l'égard des personnes morales; C. Substance des sociétés; 4.4 L'approche adoptée par certains États étrangers; A. France.
- B. Hong Kong, Malaisie, SingapourC. Royaume-Uni; D. Irlande; E. États-Unis; 5. Définition des termes employés par la convention, règlement de quelques difficultés d'application; 5.1 Définitions conventionnelles; 5.2 Clause de définition; 5.3 Revenus non dénommés; 5.4 Les cas de concertation bilatérale; 5.5 Généralités sur l'interprétation des traités internationaux; Chapitre 4
- Fiscalité des entreprises; 1. Analyse en droit interne luxembourgeois; 1.1 Territorialité de l'imposition des bénéfices commerciaux; 1.2 Notion d'établissement stable en droit interne luxembourgeois.
- A. L'établissement stable proprement ditB. Les professions ambulantes; C. Les représentants permanents; D. Les négociants en gros, commissionnaires et représentants de commerce; 1.3 La détermination du bénéfice imputable à l'établissement stable luxembourgeois aux fins d'imposition; 1.4 Les autres cas d'imposition au Luxembourg des sociétés non résidentes; 1.5 Les particularités de l'impôt commercial communal; 2. Le droit conventionnel; 2.1 La notion d'établissement stable dans les conventions fiscales internationales; A. Notion; B. Le cas particulier des activités extractives.