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Droit fiscal international.

Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois. Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d'attributio...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Schaffner, Jean
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Colección:Regards sur le droit luxembourgeois.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo
Descripción
Sumario:Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois. Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d'attribution du droit d'imposition entre l'Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d'imposition au Luxembourg et l'élimination des doubles impositions. L'auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l'OCDE et les dispositions essentielles des traités internationaux c.
Notas:C. Les chantiers.
Descripción Física:1 online resource (1547 pages).
ISBN:9782879742847
2879742846