Usufruit, usage et habitation : Aspect civils.
Le droit réel d'usufruit, à l'instar des droits de superficie et d'emphytéose, jouit, ces dernières années, d'un regain d'attention d'une pratique de plus en plus axée sur la gestion patrimoniale et la planification successorale. L'usufruit est ainsi devenu u...
Clasificación: | Libro Electrónico |
---|---|
Autor principal: | |
Otros Autores: | |
Formato: | Electrónico eBook |
Idioma: | Francés |
Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2014.
|
Colección: | Répertoire pratique du droit belge.
|
Temas: | |
Acceso en línea: | Texto completo |
Sumario: | Le droit réel d'usufruit, à l'instar des droits de superficie et d'emphytéose, jouit, ces dernières années, d'un regain d'attention d'une pratique de plus en plus axée sur la gestion patrimoniale et la planification successorale. L'usufruit est ainsi devenu un outil notoirement utilisé à des fins, généralement, fiscales. Or, une utilisation optimale de ce droit réel commande de connaître ses tenants et aboutissants juridiques. Le présent ouvrage vise dès lors à offrir aux praticiens une vue d'ensemble du régime juridique de l'usufruit, sur un plan exclusivement civil, afin de rappeler, à |
---|---|
Notas: | Monographies et ouvrages collectifs. |
Descripción Física: | 1 online resource (450 pages). |
ISBN: | 9782802748519 2802748513 |