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Comprendre la convention (nʻ 169) relative aux peuples Indige`nes et tribaux, 1989 : manuel a` l'usage des mandants tripartites de l'OIT /
This handbook aims to answer some of the essential questions regarding Convention No. 169 and is addressed to governments, employers' and workers' organizations, as well as for Indigenous and tribal peoples.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Geneva, Switzerland :
Organizacin̤ Internacional del Trabajo,
2013.
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| Edición: | Premir̈e ďition. |
| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Title Page; Copyright; TABLE DES MATIÈRES; LISTE DES ABRÉVIATIONS; REMERCIEMENTS; AVANT-PROPOS; PARTIE 1 Introduction à la convention de l'OIT n° 169; QU'EST-CE QUE LA CONVENTION DE L'OIT N° 169?; QUI SONT LES PEUPLES AUTOCHTONES ET TRIBAUX?; LES PEUPLES AUTOCHTONES ET TRIBAUX ONT-ILS DES DROITS"SPÉCIAUX"?; POURQUOI L'OIT EST-ELLE CONCERNÉE PAR LES PEUPLESAUTOCHTONES?; LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PEUPLES AUTOCHTONESSONT-ELLES TOUJOURS UN SUJET DE PRÉOCCUPATION?; QUEL EST LE STATUT JURIDIQUE DE LA CONVENTION?; À QUI INCOMBE LA RESPONSABILITÉ DE LA MISE EN OEUVREDE LA CONVENTION?
- DE QUELLE MANIÈRE LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTIONEST-ELLE SUPERVISÉE?QUEL EST LE RÔLE DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURSET DE TRAVAILLEURS?; LES PEUPLES AUTOCHTONES ONT-ILS ACCÈS AUX PROCÉDURESET À L'ASSISTANCE DE L'OIT?; QUELLE EST LA CONTRIBUTION DE LA CONVENTION N° 169DE L'OIT AU DÉVELOPPEMENT NATIONAL?; D'AUTRES INSTRUMENTS INTERNATIONAUXRELATIFS AUX PEUPLES AUTOCHTONES; PARTIE 2 Consultation et participation; QUE DIT LA CONVENTION À PROPOS DE LA CONSULTATION?; POURQUOI LA CONSULTATION DES PEUPLES AUTOCHTONESNÉCESSITE-T-ELLE UNE ATTENTION PARTICULIÈRE?
- À QUI INCOMBE LA RESPONSABILITÉ D'ENGAGERDES CONSULTATIONS?QUI DOIT ÊTRE CONSULTÉ?; EN QUOI CONSISTENT DES PROCÉDURES APPROPRIÉES?; EST-IL REQUIS DE PARVENIR À UN ACCORD?; LA CONSULTATION CONTRIBUE-T-ELLE À PRÉVENIR LE CONFLIT?; QUELS SONT LES OBSTACLES À LA CONDUITEDE CONSULTATIONS?; QUE DIT LA CONVENTION À PROPOS DE LA PARTICIPATION?; QUEL EST LE RAPPORT ENTRE CONSULTATIONET PARTICIPATION?; PARTIE 3 Terre et ressources naturelles; QUELLE EST LA PORTÉE DES DROITS DES PEUPLESAUTOCHTONES SUR LEURS TERRES?; LES PEUPLES AUTOCHTONES ONT-ILS UN DROIT SUR LESRESSOURCES NATURELLES?
- PARTIE 4 Implications pour le secteur privéQUELLES SONT LES IMPLICATIONS DE LA CONVENTION N° 169POUR LE SECTEUR PRIVÉ?; LES ENTREPRISES ONT-ELLES UNE OBLIGATION GÉNÉRALEDE RESPECTER LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES?; ANNEXE A: SOURCES D'INFORMATION; ANNEXE B: LA CONVENTION No 169.