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La négociation collective dans la fonction publique : un chemin à suivre.
L'étude d'ensemble cherche à brosser un tableau global de la législation et de la pratique des Etats Membres touchant à l'application des conventions ratifiées et non ratifiées, décrivant les initiatives positives prises dans certains pays tout autant que les problèmes graves...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Inglés |
| Publicado: |
Geneva :
International Labour Office,
2013.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Table des matières; Annexes; Avant-propos; Introduction; Historique; Première partie: Droits syndicaux et facilités dans l'administration publique; I. Champ d'application de la convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978; II. Droits civils et politiques reconnus aux agents publics; Introduction; Portée des droits civils et politiques reconnus aux agents publics; III. Protection contre les actes de discrimination antisyndicale et d'ingérence; Protection contre les actes de discrimination antisyndicale; Protection contre les actes d'ingérence.
- IV. Facilités qui doivent être accordées aux représentants des organisations d'agents publics reconnuesIntroduction; Normes de l'OIT; La notion de représentant des organisations d'agents publics; Fonctions des organisations de travailleurs et des représentants des travailleurs; Méthodes d'application de la convention; Les facilités octroyées aux représentants des travailleurs: Référence à la recommandation no 143; Nature, nombre et importance des facilités.
- Recouvrement de cotisations syndicales, temps libre sans perte de salaire ni de prestations et avantages sociaux, accès sans retard à la direction et accès au lieu de travailFacilités d'ordre matériel; L'octroi de facilités ne doit pas entraver le fonctionnement efficace de l'administration ou du service intéressé; Retrait des facilités; Facilités aux représentants syndicaux et représentativité; V. Procédures de détermination des conditions d'emploi, autres que la négociation collective; La variété des systèmes nationaux de consultation.
- La coexistence des procédures de consultation et de négociationLa consultation dans le cadre d'organismes composés de personnes neutres ou indépendantes; Les consultations en l'absence d'organe spécifique; Les organes consultatifs de compétence générale; Les organes consultatifs spécifiques de la fonction publique; Les parties et le contenu de la consultation; Les représentants des agents publics aux fins de consultation; Le contenu de la consultation; Deuxième partie: La négociation collective dans la fonction publique; I. Avantages de la négociation collective dans la fonction publique.
- II. Les mutations dans l'administration publiqueIII. Les normes de l'OIT sur la négociation collective et leur évolution; IV. Les modalités particulières de négociation dans la fonction publique; V. Champ d'application de la convention no 154 et méthodes d'application des conventions nos 151 et 154; VI. Notion de négociation collective, parties à la négociation et nature des accords collectifs; VII. Bonne foi, représentativité et reconnaissance des organisations; VIII. L'autonomie des parties dans la négociation et le principe de non-ingérence; IX. Procédures de négociation.