Cargando…
La Commission de l'application des normes de la Conférence internationale du Travail : Dynamique et impact: des décennies de dialogue et de persuasion.
La Commission de l'application des normes de la Conférence, organe permanent de composition tripartite de la Conférence internationale du Travail et rouage essentiel du système de contrôle de l'OIT, a la responsabilité d'examiner chaque année dans quelle mesure les normes intern...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Geneva :
International Labour Organization,
2011.
|
| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Copyright; Table des matières; Préface; Introduction; Partie I. La Commission de l'application des normes de la Conférence: composition et fonctionnement; I. Origine, composition et mandat; II. Fonctionnement; III.{u2002}Évolutions des méthodes de travail; Partie II. Impact des travaux de la Commissionde l'application des normes de la Conférence sur les casindividuels de non respect des conventions ratifiées; I. Considérations préalables; II. Analyse de cas de progrès.
- Partie III. Impact des travaux de la Commission de l'applicationdes normes de la Conférence sur les cas de manquementgrave relatifs à l'obligation de faire rapportI. Aperçu des cas de manquement grave; II. Analyse de cas de progrès; III. Une action conjuguéedes organes de contrôle et du Bureau pour un impact plus significatif; Conclusion; Bibliographie; Annexes; Annexe 1. Cas individuels discutés devant la Commission de l'application des normes de la Conférence (1990-2010); Annexe 2. Participation de représentants gouvernementaux au cours de formation du centre de Turin (1994-2010).
- Annexe 3. Les missions d'assistance technique axées sur les obligations constitutionnellesAnnexe 4. Les Programmes par pays de promotion du travail décent et les éléments liés aux normes; Annexe. 5. Examens individuels devant la Commission de la Conférence des Etats Membres cités dans les analyses de cas de cette étude(1991-2010).